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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6a1a7962cdc6046d47753aa3
29 mai 2026
[V] exerçant la fonction de gardien, statut employé, puis à compter du 29 décembre 2015, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée à temps complet en qualité de gardien de nuit, statut
Pôle 1 - Chambre 8
69d9daaccdc6046d47d91ec9
10 avril 2026
un contrôle a priori de l'architecte de l'immeuble.
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dd0ecdc6046d47d94b0c
Mme [E] [Q] la gardienne de l'immeuble' n'est pas probante en ce que cette attestation n'est pas datée, il n'est pas produit de photocopie de la pièce d'identité de Mme [Q] [E], il n'est pas justifié que
Chambre 1-8
63c8edc2dc5b777c90992dac
18 janvier 2023
Retenant qu'au vu de l'opposition du syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'IMPERIAL, M.
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c96d3976f57d00d316e
9 juillet 2025
[S] la somme de 1 744 euros Sur le logement décent En application de l'article 20 de la convention collective nationale des gardiens concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, un
Chambre civile 1-2
695df73275782d5f060add47
6 janvier 2026
chercher l'assignation à l'étude du commissaire de justice, - le commissaire instrumentaire a accompli toutes les diligences requises par l'article 659 du code de procédure civile : consultation du gardien
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939fe
15 septembre 2016
Dans la nuit du 27 au 28 juillet 2008 un violent orage s'est abattu sur la région de Strasbourg, qui a arraché un fragment d'une bâche polyane installée sur un immeuble voisin dans lequel est exploité
Pôle 5 - Chambre 10
6630897d0316960008413560
29 avril 2024
[D] [F], gardien de l'immeuble sis [Adresse 3], le 2 octobre 2018 qui déclare que les clés de l'appartement de [P] [R] lui ont remises par Mme [U] [T] le 4 septembre 2018 et que ces clés étaient différentes
14e chambre
616260318672d229b881631f
21 mai 2014
. *** La société LOGIREP, par le précédent arrêt aujourd'hui irrévocable de ce chef, a été condamnée, sur le fondement de l'article 1384 du code civil, en sa qualité de gardienne de l'immeuble dont
Pôle 6 - Chambre 4
5fd9afcc9fcae6a4ac304fd1
11 décembre 2019
l'exécution du jugement revêtu de l'exécution provisoire, et que le procès-verbal de signification d'un commandement de payer datée du 22 février 2017 (pièce n°88) fait état des déclaration de la gardienne
Pôle 4 - Chambre 8
6719e5035857dd64cbdaa5aa
23 octobre 2024
du canapé incendié, -Juger qu'aucune faute n'est caractérisée à l'encontre de Madame [F], gardienne de l'immeuble, -Juger qu'aucune faute n'est caractérisée à l'encontre du Syndicat des copropriétaires
17e chambre
650d31ae71dfcd83182016ca
6 septembre 2023
Elle applique la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. Le salarié a été en congé individuel de formation du 12 juin 2017 au 4 mai 2018.
67ecc5cb955548e0aba48f72
1 avril 2025
[D], coordonnateur et gardien de l'immeuble.
60322aada25f176199d02119
3 avril 2018
(lot n° [Cadastre 2]) dépendant de l'immeuble situé à [Adresse 6], pour un prix de 163 600 euros.
6253ccc5bd3db21cbdd91398
1 avril 2014
établissements concernés l'adresse de Mme Gesiga Y... de même que c'est cette adresse qu'il déclare à son employeur ; - il a perçu le supplément familial de traitement jusqu'au mois de juillet 2010 ; - le gardien
61628545c10e2193c5780a71
21 mars 2013
la forme d'un procès-verbal article 659 du code de procédure civile, ne l'a pas été valablement ; Mais considérant que l'huissier a indiqué dans son procès-verbal signé par lui:"Où et parlant au gardien
1ère Chambre
642d1462cb8fa004f57da149
4 avril 2023
Le 10 novembre 2016, le gardien de l'immeuble constatait que des émanations de vapeur d'eau s'échappaient des grilles basses de la ventilation des menuiseries de l'appartement ainsi que des grilles de
6253c8f5bd3db21cbdd86d2b
28 octobre 2004
La copie peut être remise à toute personne présente, à défaut au gardien de l'immeuble en dernier lieu à tout voisin.
Pôle 3 - Chambre 1
6035ce36014e37354013afef
24 février 2016
se fait adresser tous ses documents bancaires, puis, à compter du mois de mai 2002, [Adresse 2], où elle bénéficie, selon contrat de travail du 28 mai 2002, d'un logement de fonction en qualité de gardienne
6253c85cbd3db21cbdd850e3
7 janvier 2000
afin de la voir condamner à lui payer les sommes de : [* 37.447,39 Francs en remboursement du trop perçu sur les charges de 1991, *] 251.751,98 Francs au titre du trop perçu sur le salaire des gardiens
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