CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 927 résultats pour « gardienne d'immeuble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6a1a7962cdc6046d47753aa3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[V] exerçant la fonction de gardien, statut employé, puis à compter du 29 décembre 2015, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée à temps complet en qualité de gardien de nuit, statut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9daaccdc6046d47d91ec9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

un contrôle a priori de l'architecte de l'immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dd0ecdc6046d47d94b0c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [E] [Q] la gardienne de l'immeuble' n'est pas probante en ce que cette attestation n'est pas datée, il n'est pas produit de photocopie de la pièce d'identité de Mme [Q] [E], il n'est pas justifié que

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63c8edc2dc5b777c90992dac

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Retenant qu'au vu de l'opposition du syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'IMPERIAL, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c96d3976f57d00d316e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[S] la somme de 1 744 euros Sur le logement décent En application de l'article 20 de la convention collective nationale des gardiens concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, un

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

695df73275782d5f060add47

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

chercher l'assignation à l'étude du commissaire de justice, - le commissaire instrumentaire a accompli toutes les diligences requises par l'article 659 du code de procédure civile : consultation du gardien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939fe

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Dans la nuit du 27 au 28 juillet 2008 un violent orage s'est abattu sur la région de Strasbourg, qui a arraché un fragment d'une bâche polyane installée sur un immeuble voisin dans lequel est exploité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6630897d0316960008413560

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[D] [F], gardien de l'immeuble sis [Adresse 3], le 2 octobre 2018 qui déclare que les clés de l'appartement de [P] [R] lui ont remises par Mme [U] [T] le 4 septembre 2018 et que ces clés étaient différentes

Source officielle
CA

14e chambre

616260318672d229b881631f

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

. *** La société LOGIREP, par le précédent arrêt aujourd'hui irrévocable de ce chef, a été condamnée, sur le fondement de l'article 1384 du code civil, en sa qualité de gardienne de l'immeuble dont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd1

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

l'exécution du jugement revêtu de l'exécution provisoire, et que le procès-verbal de signification d'un commandement de payer datée du 22 février 2017 (pièce n°88) fait état des déclaration de la gardienne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6719e5035857dd64cbdaa5aa

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

du canapé incendié, -Juger qu'aucune faute n'est caractérisée à l'encontre de Madame [F], gardienne de l'immeuble, -Juger qu'aucune faute n'est caractérisée à l'encontre du Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ae71dfcd83182016ca

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elle applique la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. Le salarié a été en congé individuel de formation du 12 juin 2017 au 4 mai 2018.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5cb955548e0aba48f72

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[D], coordonnateur et gardien de l'immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60322aada25f176199d02119

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

(lot n° [Cadastre 2]) dépendant de l'immeuble situé à [Adresse 6], pour un prix de 163 600 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd91398

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

établissements concernés l'adresse de Mme Gesiga Y... de même que c'est cette adresse qu'il déclare à son employeur ; - il a perçu le supplément familial de traitement jusqu'au mois de juillet 2010 ; - le gardien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61628545c10e2193c5780a71

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

la forme d'un procès-verbal article 659 du code de procédure civile, ne l'a pas été valablement ; Mais considérant que l'huissier a indiqué dans son procès-verbal signé par lui:"Où et parlant au gardien

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1462cb8fa004f57da149

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 10 novembre 2016, le gardien de l'immeuble constatait que des émanations de vapeur d'eau s'échappaient des grilles basses de la ventilation des menuiseries de l'appartement ainsi que des grilles de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d2b

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

La copie peut être remise à toute personne présente, à défaut au gardien de l'immeuble en dernier lieu à tout voisin.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035ce36014e37354013afef

Appel

24 février 2016

24 février 2016

se fait adresser tous ses documents bancaires, puis, à compter du mois de mai 2002, [Adresse 2], où elle bénéficie, selon contrat de travail du 28 mai 2002, d'un logement de fonction en qualité de gardienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850e3

Appel

7 janvier 2000

7 janvier 2000

afin de la voir condamner à lui payer les sommes de : [* 37.447,39 Francs en remboursement du trop perçu sur les charges de 1991, *] 251.751,98 Francs au titre du trop perçu sur le salaire des gardiens

Source officielle

Page 22 sur 97

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.