que lui, à savoir chargé des relations extérieures, avec les mêmes qualifications, bénéficiat d'un contrat de travail prévoyant le versement de primes de résultats attribuées en fonction de d'objectifs

des nécessités de l'entreprise et dans les limites du périmètre géographique qui est actuellement le sien, à savoir les départements 30, 34 Est et 48.

Il ne s'agit pas non plus d'une clause instaurant une part variable de la rémunération calculée en fonction des résultats de la salariée.

Une voiture de fonction lui a aussi été attribuée.

La gratification que nous accordons ne remplace pas le salaire de nos salariés, mais s'ajoute à lui.

Sur les conséquences de la rupture Eu égard à son ancienneté de 20 ans au sein de l'entreprise, M.

MOTIFS DE LA DECISION SUR LE LICENCIEMENT Attendu que des termes de la lettre de licenciement en date du 9 mai 1996 ne résultent pas l'existence d'un lien de causalité entre les faits invoqués par

ayant au moins 6 mois d'ancienneté sous la forme d'une prime de bilan, d'un 13e mois ou de toute autre gratification éventuellement en application dans l'entreprise ; qu'en cas de rupture du contrat de

[W] doit être rejetée, et le jugement entrepris confirmé sur ce point.

entreprise, bien que ces avantages n'aient pas à cette occasion été appliqués aux autres salariés, ne déroge pas au principe de l'égalité de rémunération ou de traitement.

S'agissant des prétendus résultats commerciaux avancés par Monsieur [W], la société oppose que ce dernier ne démontre pas que son action ait spécialement favorisé les résultats de l'entreprise ce d'autant

X... que la direction générale envisageait de reconduire pour 2009 la gratification exceptionnelle qui lui avait été octroyée en 2008 ; qu'il résulte de cette attestation que tant le directeur administratif

d'oeuvre individuel, en fonction du niveau de qualification.

En sont exclus les éléments suivants : - les sommes versées au titre de l'intéressement des salariés, de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale ; - les

En mars 2014, le comité central d'entreprise et le comité d'entreprise ont été informés et consultés sur le projet de réorganisation, conduisant à des modifications de contrats de travail et d'éventuelles

Or en l'espèce les « primes exceptionnelles » dont Mme X... a bénéficié-dont il n'est pas expliqué plus avant la cause sauf à l'employeur à les qualifier de « gratifications » ce dont il résulte qu'elles

Un cadre de haut niveau peut aussi exprimer des divergences sur le fonctionnement de l'entreprise sans qu'il lui en soit fait grief si aucun abus n'est établi.

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et il appartient à l'employeur d'en démontrer l'existence.

- Mise en péril du secteur, du magasin et de l'entreprise par une absence démesurée de résultat durant ces derniers mois.

de l'entreprise et justifiés par l'accomplissement des obligations légales ou conventionnelles de l'entreprise, la mise en 'uvre des techniques de direction, d'organisation ou de gestion de l'entreprise