(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Les parties doivent reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

, la prise de possession des lieux, le règlement de l'intégralité des travaux réalisés, le non-paiement des non finitions apparentes, la proposition de l'expert, sont autant d'éléments qui arguent à la

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : S.A.R.L.

Cette dernière lui a indiqué qu'elle mettait en oeuvre la clause de non concurrence.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir tirée de la qualité à agir de Mme [E] et sur sa demande de dommages-intérêts Dès lors que Mme [E] n'a formé au dispositif de ses conclusions, qui

Chaque membre [L] n'agit qu'en son nom et pour son propre compte.

Il précise que les autres séquelles invoquées sont directement liées à l'infarctus et non à la perte de chance.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation ; (...) que les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits

Dans le dernier état de ses conclusions reçues au greffe le 24 avril 2026 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, M.

ARRÊT N° 252 N° RG 25/03077 N° Portalis DBV5-V-B7J-HNSA Société [1] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Par conclusions notifiées par voie électronique le 25 août 2025, M.

constituées dans le délai d'un mois de l'avis adressé par le greffe.

Par déclaration reçue au greffe le 15 juillet 2025 (n°RG 25/02648), la Sas Eiffage génie civil a formé appel de l'ordonnance.

République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/02074 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE66 Ordonnance du 24/11/2025 --------------------------- minute n° 25/80 C O U R D ' A P P E L D E D

Dans ses dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 2 mars 2026, M. [J] demande à la cour de : Sur l'appel principal formé par M.

au greffe.

Selon conclusions reçues par RPVA le 6 mai 2026, la société Oxagri, demanderesse à l'action, a indiqué qu'elle entendait se désister de l'instance qu'elle a introduit, un arrêt de la cour d'appel de Poitiers

[Z] [O] et de l'association [4] visant à rejeter les conclusions de M. [Z] [W], M. [Y] [X], M. [D] [F], M.