6] n'est pas conforme car alimentée par une simple gaine renfermant un câble de type torsadé 4X25 et non par un câble réseau.

) par Monsieur [Z], administrateur d'immeubles et affectée à l'immeuble en copropriété du [Adresse 4] ; elle bénéficiait d'un logement de fonction dans l'immeuble.

de visite, non utilement contredit par les appelants, établi le 6 février 2018 par le cabinet ACR, architecte de l'immeuble, que les travaux réalisés par les époux [Y] ne sont pas conformes au projet transmis

Il ressort des rapports d'expertise que la protection lourde a débuté en décembre 2007, dès l'achèvement de l'étanchéité, avec la mise en oeuvre d'une chape en béton par la SARL Proceram non conforme aux

[R], constitués de comptes non conformes ou non validés, mandats de gestion expirés, assemblées générales non tenues, déclarations de sinistre non traitées, comptes financiers aléatoires ou suspects, disparitions

délivrées le : à : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Le sachant a considéré que ces désordres n'entraînaient pas de moins-value de l'immeuble.

Il s'avère que la femme, qui leur a ouvert la porte, leur a tout de suite confirmé l'adresse de M.

EKER et non à M.

[U], - confirmer le jugement rendu le 8 janvier 2018 en ce qu'il a : - rejeté les demandes au titre de la non sécurisation du parking, - rejeté les demandes au titre de la non conformité des lisses

MOULINS LA MARCHE C/ Consorts X...

CGI Immobilier et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble no3 du boulevard Pugliesi Conti, pris en la personne de son syndic en exercice la S. A. R. L.

dimensions non-conformes au POS (largeur et hauteur) comprenant des ouvertures donnant vue sur la propriété des époux [J].

[L] [D] invoque cette non- conformité au soutien de sa demande d'annulation de la résolution n°5 de l'assemblée générale du 9 mars 2017, en faisant valoir que le consentement des copropriétaires a été

No 06/03240 JB Me RAMILLON SCP GRIMAUDAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement (No R.G. 03/967) rendu par le

des eaux pluviales et l'évacuation des eaux usées de la douche dans le domaine public sont non-conformes aux documents contractuels.

[X] [N] a été désigné en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4].

Les immeubles bâtis [P] et [G] sont issus d'un même bâtiment. L'immeuble bâti des époux [P] est mitoyen dans sa partie sud et dans sa partie ouest avec l'immeuble bâti de Monsieur [G].

La demande de Mme [M] sera donc rejetée et le jugement confirmé sur ce point.

le statut de la copropriété des immeubles bâtis dénommé [Adresse 7] sis [Adresse 2] à [Localité 11].