Elle rappelle que le principe de non-immixtion de l'établissement bancaire ne peut pas le dispenser de son devoir de vigilance générale en présence d'anomalies apparentes dans le fonctionnement du compte

-Y... ès qualité ajoute qu'interpellé sur l'immixtion avérée de la société holding auprès de sa filiale, Maître QI...

: 22 Juin 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 12 avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction

X..., une immixtion anormale dans la vie privée de M. X..., un paiement tardif d'indemnité complémentaires, qui seront indemnisés par l'allocation d'une somme de 5 000 ¿ de dommages-intérêts.

Enfin, il n'a pas été contesté que [R] [T] peut aussi être amené à prendre ses fonctions et à prendre la suite d'un.e collègue en pleine rue et notamment souvent au centre-ville de [Localité 6] sur le

Enfin, il n'a pas été contesté que [O] [T] [B] peut aussi être amenée à prendre ses fonctions et à prendre la suite d'un.e collègue en pleine rue et notamment souvent au centre-ville de [Localité 10] sur

Enfin, il n'a pas été contesté que [L] [T] peut aussi être amené à prendre ses fonctions et à prendre la suite d'un.e collègue en pleine rue et notamment souvent au centre-ville de [Localité 10] sur le

Enfin, il n'a pas été contesté que [T] [K] peut aussi être amenée à prendre ses fonctions et à prendre la suite d'un.e collègue en pleine rue et notamment souvent au centre-ville de [Localité 11] sur le

Enfin, il n'a pas été contesté que [V] [N] peut aussi être amené à prendre ses fonctions et à prendre la suite d'un.e collègue en pleine rue et notamment souvent au centre-ville de [Localité 10] sur le

Enfin, il n'a pas été contesté que [J] [U] peut aussi être amené à prendre ses fonctions et à prendre la suite d'un.e collègue en pleine rue et notamment souvent au centre-ville de [Localité 10] sur le

Enfin, il n'a pas été contesté que [K] [J] peut aussi être amenée à prendre ses fonctions et à prendre la suite d'un.e collègue en pleine rue et notamment souvent au centre-ville de [Localité 4] sur le

Enfin, il n'a pas été contesté que [L] [R] peut aussi être amené à prendre ses fonctions et à prendre la suite d'un.e collègue en pleine rue et notamment souvent au centre-ville de [Localité 10] sur le

Enfin, il n'a pas été contesté que [S] [O] peut aussi être amené à prendre ses fonctions et à prendre la suite d'un.e collègue en pleine rue et notamment souvent au centre-ville de [Localité 10] sur le

Enfin, il n'a pas été contesté que [O] [C] peut aussi être amené à prendre ses fonctions et à prendre la suite d'un.e collègue en pleine rue et notamment souvent au centre-ville de [Localité 10] sur le

Enfin, il n'a pas été contesté que [O] [Z] peut aussi être amené à prendre ses fonctions et à prendre la suite d'un.e collègue en pleine rue et notamment souvent au centre-ville de [Localité 11] sur le

Enfin, il n'a pas été contesté que [G] [H] peut aussi être amené à prendre ses fonctions et à prendre la suite d'un.e collègue en pleine rue et notamment souvent au centre-ville de [Localité 10] sur le

d'autant qu'il ne s'agit pas, en réalité, d'une facturation à prix coûtant, le mandat de direction comprenant, outre l'acquisition des moyens nécessaires à la réalisation des prestations, ses frais de fonctionnement

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de: Madame CHAUVEL, Conseiller, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 10 décembre 2001, pour exercer les fonctions

compte ce qui a eu pour conséquence irréversible un manque de trésorerie indispensable et vital pour les besoins en fonds de roulement et pour l'acquisition des marchandises nécessaires au bon fonctionnement

le fonctionnement quotidien de l'association, ne donnait aucune instruction particulière au directeur et n'a jamais contrôlé les comptes de l'association, - cette dernière disposait de ressources