CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66a1ea87f87273063ab3f53c
12 juillet 2024
Aucune pièce médicale n'est ainsi produite pour démontrer l'impossibilité qu'aurait rencontrée Mme [V] à l'issue de son arrêt- maladie pour reprendre son emploi, de sorte que l'inaptitude invoquée demeure
21e chambre
6287338cc1d4e9057d613063
19 mai 2022
À l'issue de la visite de reprise du 10 mai 2017, le médecin du travail a considéré, après étude de poste et avis spécialisé, que la salariée était inapte à son poste et que son état de santé faisait obstacle
7ème Ch Prud'homale
63c1099dbf9fd47c90a13d5a
12 janvier 2023
[E] adressait un mail au salarié pendant son arrêt de travail, remettant en cause les choix techniques de M. [O].
4eme Chambre Section 2
69673ebfcdc6046d473a3dea
13 janvier 2026
, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi
5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca84901a
8 juillet 2025
lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00849_20250404
4 avril 2025
Par suite, Mme B est fondée à soutenir qu'elle a été effectivement privée d'une garantie et que la décision prononçant son licenciement pour inaptitude aux fonctions a été prise à l'issue d'une procédure
68fb978011af6ba0065f3a67
23 octobre 2025
[T] a été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise, le médecin du travail précisant que 'tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé'.
Chambre 4 A
6864c1f731953a33f9365dfb
1 juillet 2025
de l'entreprise à la suite de son rachat en mars 2020, il se réfère à des décomptes de son temps de travail établis par ses soins dans lesquels il a fait figurer ses horaires et temps de travail journaliers
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338d
15 juin 2016
de poste, ou proposer une modification de son contrat de travail en assurant son adaptation à l'évolution de son emploi, ou encore rechercher une solution de reclassement auprès de ses sous-traitants
9e Chambre C
615e0dd1c25a97f0381f4fbd
24 janvier 2014
d'emploi de trois ans sauf dépôt de bilan et inaptitude ou faute grave du salarié.
4eme Chambre Section 1
64a9002a03029105dbedc444
7 juillet 2023
À compter du 15 mai 2019, le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie simple. Le 1er octobre 2019, le salarié n'a pas repris son poste de travail à l'issue de l'arrêt maladie.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63b7ccc16b63637c907b7a45
5 janvier 2023
Une visite médicale était programmée mais le salarié ne s'y est pas rendu. Durant son arrêt de travail, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216797
5 avril 2023
Lors de la visite du 30 novembre 2017, il a prononcé une inaptitude définitive du salarié à son poste de travail, avec dispense de rechercher un poste de reclassement.
Ch. Sociale -Section B
63d379fdd1bc2605de4b491a
26 janvier 2023
Mme [G], qui a été déclarée inapte définitive à son poste par le médecin du travail à l'issue de la visite du 01 juillet 2019, son état de santé faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi, rapporte
6253cbe8bd3db21cbdd8e983
28 novembre 2011
Le 2 mars 2005, le médecin du travail a constaté l'inaptitude physique de la salariée à occuper tous postes au sein de l'entreprise. le 19 mars 2005, Mme Sylvia.
1re chambre sociale
63d22a059b3c8605deec1ed2
25 janvier 2023
2016 en la plaçant physiquement à proximité de son propre poste de travail et ce fait, qui ressort en outre du témoignage de l'ancienne salariée, [T] [L], est matériellement établi
63bfb2495e2fbe7c900435be
11 janvier 2023
son arrêt de travail sous prétexte notamment que la part variable de son salaire serait constituée pour partie d'avances sur commission.
CHAMBRE SOCIALE B
6034838c2d82157120528b66
25 novembre 2016
du code du travail dispose que: 'Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ea5
1 octobre 2025
En application de son contrat de travail, le salarié était susceptible d'occuper l'un des trois postes suivants : employé de La Poste ouvriers qualifiés de la manutention, conducteurs de chariots
Chambre 4-6
66235abfaec0e60008fe97e3
19 avril 2024
Par courrier du même jour, le médecin du travail en a informé l'employeur et indiqué': «'elle devra être vue en visite de reprise à l'issue de son arrêt de travail. Une inaptitude est à envisager'».
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