Madame [D] [K] expose que par courriel du 24 juillet 2023, la société AXA la informée de la prise en charge de son indemnisation complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale, que les

journalières maladie versées par la sécurité sociale).

A cette créance s'ajoutent celles de 4935,42€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 493,54€ au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis et 106,05€ au titre du solde de

de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis ; - Jugé mal fondée en fait la demande de condamner la SAS Le Terminus à verser à Monsieur [E] [X] la somme de 2 047,34 € à titre d'indemnité

B... 24 novembre 2000, Monsieur Z... a saisi le Conseil d Prud'hommes de VILLEFRANCHE-sur-SAONE aux fins d'entendre son employeur condamner à lui verser les sommes suivantes: * 10.485, 61 ä à titre d'indemnité

Ces contrats comportent, en leur article 3, une 'assurance pertes d'exploitation' qui garantit le versement d'indemnités en cas 'd'ordre de fermeture émanant de toute autorité compétente'.

Ces contrats comportent, en leur article 3, une 'assurance pertes d'exploitation' qui garantit le versement d'indemnités en cas 'd'ordre de fermeture émanant de toute autorité compétente'.

Ce temps particulier de déplacement est indemnisé par la prime fixée contractuellement et versée par journée d'engagement de vol.

officiel, votre indemnisation dépend uniquement de l'aboutissement du recours auprès du responsable de vos dommages.

Aldi Marché à verser à M.

La salariée a perçu une indemnité spécifique de rupture conventionnelle de 1 332,78 euros.

[Z] [S] a bien développé une activité concurrente pour le compte de la société IOS France et considère dès lors qu'elle est fondée à obtenir remboursement de la contrepartie financière indûment versée

Il confirme toutefois que Mme [X] peut prétendre au différentiel entre le salaire brut qui lui était dû et la somme qui lui a été versée au titre des indemnités journalières en raison de son arrêt de travail

La société AUTOLIV devra donc verser à la somme de 44,64 euros au titre du solde de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi que la somme de 1 025,77 euros de congés payés afférents.

verser à titre d'indemnité de mise à la retraite la somme de 13522,19 euros A titre subsidiaire - Condamner la société employeur à verser à titre d'indemnité de départ à la retraite la somme de

[M], aux différentes adresses données par ce dernier, de sa volonté de garder le contact avec lui et d'obtenir la restitution des sommes indûment versées. Sur le fond, M.

[N] a perçu la rémunération qui lui était due, soit au titre des salaires soit au titre des indemnités journalières pendant son arrêt de travail, pour cette période, étant rappelé que la résiliation judiciaire

par deux ans à dater : 1° du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière; 2° dans les cas prévus respectivement au premier alinéa de l'article L. 443-1 et à l'article

Elle conclut au rejet des demandes formées au titre de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de licenciement, elle entend voir ordonner la restitution du montant du préavis indûment perçu, soit 7072

compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 et en conséquence le salarié ne peut prétendre au paiement de l'indemnité conventionnelle de