[W] et qu'ils manifestent dans de très nombreuses attestations ne sont pas non plus de nature à priver le licenciement de cause réelle et sérieuse, l'attitude de M. 

[O] est fondé à obtenir un doublement de l'indemnité de licenciement.

432,00 € au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1 014,04 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, 15 000,00 € pour exécution déloyale du contrat de travail

préavis : 415,72 € - congés payés afférents : 41,57 € - indemnité spéciale de licenciement : 11.691,62 € Restant du : 4.272,16 € - dommages-intérêts (licenciement sans cause réelle et sérieuse) :

de l'indemnité de préavis -1 737. 84euros au titre de l'indemnité légale de licenciement èd'ordonner la compensation des sommes dues par la SA Tressol avec les 3 042euros déjà versés à Elvira X...

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il est constant et non contesté que la Société PEGASE a exécuté la disposition du jugement déféré, non assorti de l'exécution provisoire, qui l'a condamné au paiement d'une

€ indemnité légale de licenciement : 310,95 € dommages-intérêts pour licenciement abusif : 10.000 € indemnité pour non respect de la procédure de licenciement : 1.332,63 € article 700 du CPC : 1.500

[Z] [S] de ses demandes en paiement du salaire afférent à la période de mise à pied conservatoire, d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement sans

Il est donc justifié de fixer l'indemnité due pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse à la somme de 1478, 53 euros x 6 = 8871, 18 euros.

Il demande la condamnation de la Sarl Buropa à lui payer les sommes suivantes : [...] pour licenciement abusif, - 834,25€ bruts au titre de l'indemnité légale de licenciement, [...] préavis, [...

Elle est due sans préjudice, le cas échéant, de l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9'. 20.

Sur l'indemnité due en application de l'article L.2422-4 du code du travail L'employeur soutient que pour fixer l'indemnité prévue à l'article L. 2422-4 du code du travail, il convient de déduire les

de licenciement, * 4 192,14 euros au titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 1 213,90 euros au titre de remboursement de frais de transport, * 500 euros au titre de dommages et intérêts pour

de licenciement, * 3 858,38 euros au titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 1 240,80 euros au titre de remboursement de frais de transport, * 500 euros au titre de dommages et intérêts pour

de licenciement, * 4 427,78 euros au titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 1 466,40 euros au titre de remboursement de frais de transport, * 500 euros au titre de dommages et intérêts pour

de licenciement, * 5 064,92 euros au titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 1 466,40 euros au titre de remboursement de frais de transport, * 500 euros au titre de dommages et intérêts pour

de licenciement, * 4 797,20 euros au titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 1 466,40 euros au titre de remboursement de frais de transport, * 500 euros au titre de dommages et intérêts pour

de licenciement, * 4 238,38 euros au titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 1 466,40 euros au titre de remboursement de frais de transport, * 500 euros au titre de dommages et intérêts pour

AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS Z...

Il convient donc de requalifier la demande de M.Abdoulatif à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en demande d'indemnité pour licenciement illicite.