Par courrier recommandé du 18 novembre 2020, la SA SOCIÉTÉ DU FIGARO a mis en demeure Monsieur [B] [S] de justifier de son inscription au registre du commerce et des sociétés et au répertoire SIRENE.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

du 1er juillet 2004, date d'effet de l'affiliation à une assurance maladie étrangère et la restitution par l'URSSAF des sommes indûment perçues, subsidiairement la justification par l'URSSAF de l'inscription

B... produit également un extrait d’acte de naissance émis par l’agence nationale du registre des populations et des titres sécurisés le 25 janvier 2023, dans le cadre de la mise en place du « Registre

au répertoire général : N° RG 24/09090 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOFM Décision déférée à la Cour : décision du 23 avril 2024 de l'Institut national de la propriété industrielle - n° national et référence

En bas à droite figure l'inscription en lettres capitales mais en petits caractères « COCKTAIL DAIQUIRI REALISE PAR [P], BARMAN AU BAR SILVIA A LA HAVANE ».

Selon ce texte, la charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause.

Il est également le support du registre national des psychothérapeutes. / Ce traitement a pour finalité : / 1.

A) Sur le moyen tiré du défaut d'actualisation du registre L'article L 744-2 du CESEDA dispose qu' : " Il est tenu, dans tous les lieux de rétention, un registre mentionnant l'état civil des personnes

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre'.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n°2023/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

Aux termes de l'article R. 123-5 du même code : " () Toutefois, lorsque la déclaration comporte une demande d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, d'inscription modificative ou de radiation

national des marques de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) que le 14 février 2019.

obtenu de l'administration des douanes et droits indirects un agrément spécifique à la procédure du dédouanement des envois express, l'assujetti exportateur met à l'appui de sa comptabilité ou du registre

Le registre mentionne également l'état civil des enfants mineurs accompagnant ces personnes ainsi que les conditions de leur accueil.

Il est constant que ce registre doit être 'actualisé' pour être pertinent.

TERRES ET TRADITIONS C/ [D] [U] Etablissement Public L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ( INPI) PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 Juin 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05819 Décision

[K] [X] exerçait son activité dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.