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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e40
16 février 2006
16 février 2006
, que la proposition de modification de ses attributions ne constituait pas une rétrogradation, que ces modifications ont été formulées dans un avenant signé par Aicha BONIFAS, que cette dernière a, alors
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62c7ca18cb8dca058e3e7abe
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Lors de la modification de la clause litigieuse, Mme [S] ne souffrait d'aucune insanité d'esprit.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038e2
8 octobre 2020
8 octobre 2020
[E] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleChambre 4-1
62bfe099413a8b69b32bf02b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Je n'ai jamais validé ni accepté cette modification.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
64422a03d2fa6fd0f8040587
20 avril 2023
20 avril 2023
En revanche, s'agissant de la modification sans autorisation du DRH de la BU, M.
Source officielleChambre sociale
64f6c4f9ed0253d969201d76
30 août 2023
30 août 2023
En outre, il y aura lieu de modifier le dispositif de l'arrêt en ce qu'il a indiqué que l'arrêt était réputé contradictoire.
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732e87032dd17d194ba4b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle argue qu'en novembre 2020, la société, malgré son refus, a modifié unilatéralement, sans adaptation ni modification des objectifs, son secteur géographique sur la base de la fiche de poste C.20.1
Source officielle2e chambre sociale
6708c029445a086e2bcedd85
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS Sur la modification du contrat de travail et le rappel de salaire.
Source officielle4ème Chambre
626b8181d1fb03057d9a5228
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] en qualité de médiateur par ordonnance du 10 août 2020 et la poursuite de l'instance.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64481a7b805de12b79c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 7 janvier 2019, Mme [Z] a assigné Mme [O] devant le tribunal d'instance de Rennes aux fins de bornage judiciaire sur le fondement de l'article 646 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c81f
17 septembre 2008
17 septembre 2008
X... une modification de son secteur géographique. Il refuse cette modification au motif qu'elle constitue une modification de son contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94980
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Par jugement contradictoire du 19 mars 2018, le tribunal de grande instance de Bastia retenant que M.
Source officielleChambre 4-3
65b4aad27ef77d000880b310
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la modification des horaires et de la rémunération L'appelante considère que la modification des horaires est une simple modification des conditions de travail, l'employeur ayant parfaitement la
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616348fa543823d76b0317a0
1 mars 2011
1 mars 2011
2 - Chambre 5 ARRET DU 01 MARS 2011 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17884 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance
Source officielleChambre 1-4
660f94dfa40f8b0008cb7123
4 avril 2024
4 avril 2024
La SAS LIZEE considère que la nécessité de modifier les travaux initialement prévus ne découle que des affirmations de la SAS NGE FONDATIONS et qu'en tout état de cause, quand bien même une telle modification
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d306603670d
9 février 2012
9 février 2012
la politique commerciale d'E.T.A.I, sans que cela constitue une modification du contrat de travail de l'Attaché Commercial.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02133_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ce courrier d’une part ne comporte aucune décision refusant de modifier le régime d’escorte appliqué à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b5
7 juin 2011
7 juin 2011
À défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée ".
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91451
15 avril 2014
15 avril 2014
Elle fait valoir que l'employeur qui entend modifier le contrat de travail doit proposer au salarié concerné la modification par lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui en l'occurrence n'a
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02146_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification
Source officiellePage 22 sur 2369