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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
61639400ec3936ac10a09f4c
18 novembre 2010
Vu que nous serons souvent à l'étranger, Madame [J] traitera directement avec vous'.
2ème Chambre
DCA_22VE00793_20240404
4 avril 2024
La personne intéressée est mise à même de présenter ses observations, écrites ou orales, dans le délai d'un mois, le cas échéant, assistée d'un conseil ou représentée par un mandataire de son choix. /
DCA_22VE00794_20240404
Pôle 2 - Chambre 5
615e0debc25a97f0381f5062
10 mars 2015
QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES à lui verser pour la période du 18 Décembre 2009 au 9 Août 2016, en complément des indemnités journalières reçues de la sécurité sociale jusqu'au 30 Octobre 2010 puis de
ETRANGERS
689ace6159da8ae4eb0069c7
7 août 2025
administrative » (LOGICRA), ce registre contient des données à caractère personnelle et informations relatives : - à l'étranger placé en rétention administrative et, le cas échéant, aux enfants mineurs
Pôle 6 - Chambre 7
65321b469e4ea48318f5af8f
19 octobre 2023
Etait applicable à la relation contractuelle la convention collective des Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b4
20 janvier 2016
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 20 Janvier 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00516 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2015
Chambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d2f
17 octobre 2024
[O] lui a écrit 'aujourd'hui tu arrêtes la mission sans prévenir personne. Et c'est [J] qui essaye de t'appeler chez le client pour savoir que tu n'y es plus !!!
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01134_20230704
4 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 122-1 du même code : " Les décisions mentionnées à l'article L. 211-2 n'interviennent qu'après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites
Chambre Sociale
67f6040febd7282443856878
1 avril 2025
être assurées par deux personnes minimum.
15e chambre
5fdb0c7be68b73a0dcf476fd
17 avril 2019
[F] des salaires et indemnités en doublon, car pour des périodes pendant lesquelles il percevait des indemnités journalières de la sécurité sociale, des salaires de la ville de Paris, et des indemnités
6253c8d6bd3db21cbdd8669e
10 septembre 2002
Mme X... a perçu cette rémunération variable jusqu'en 1997 ; en l'absence de stipulation particulière, il doit être considéré que cette rémunération, afférente à une période annuelle, mais non assimilable
6253c8d6bd3db21cbdd866a2
3e chambre
65449d9ac71a6a83181c8fba
2 novembre 2023
À l'issue de la procédure biennale de renouvellement, les Medical-By-Laws stipulent qu'une décision de non-renouvellement d'un membre du corps médical ne prend effet qu'à l'expiration d'une période de
Chambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e692
9 avril 2024
Pole social du TJ de REIMS 23/14 12 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne
Pôle 6 - Chambre 8
68709e357c3ffdb9560b0785
10 juillet 2025
Le rappel total de salaire pour heures supplémentaires pour la période courant du 16 mars au 10 juillet 2020 doit être fixé à 3 393,54 euros.
21e chambre
5fdca0bbfeb4e404e0f674e6
8 novembre 2018
Elle ajoute que la juste valeur de l'action doit être déterminée en fonction de critères économiques liés au marché et non en fonction des effectifs futurs de la société à la fin de la période d'acquisition
Sociale A salle 2
62e226a03de91be2e9f7ea83
8 juillet 2022
étrangère à l'entreprise au cours de l'entretien préalable; - elle a effectué de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées à la demande de son employeur pour réduire les charges salariales ; ce
Pôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fec
24 juin 2015
et donc du principe de l'égalité de traitement entre les personnes, sans discrimination tenant notamment à la race, l'apparence physique ou l'origine ; Considérant que ce principe de non discrimination
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