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2 010 résultats pour « journaux et écrits étrangers périodiques ou non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639400ec3936ac10a09f4c

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Vu que nous serons souvent à l'étranger, Madame [J] traitera directement avec vous'.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00793_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La personne intéressée est mise à même de présenter ses observations, écrites ou orales, dans le délai d'un mois, le cas échéant, assistée d'un conseil ou représentée par un mandataire de son choix. /

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00794_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La personne intéressée est mise à même de présenter ses observations, écrites ou orales, dans le délai d'un mois, le cas échéant, assistée d'un conseil ou représentée par un mandataire de son choix. /

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0debc25a97f0381f5062

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES à lui verser pour la période du 18 Décembre 2009 au 9 Août 2016, en complément des indemnités journalières reçues de la sécurité sociale jusqu'au 30 Octobre 2010 puis de

Source officielle
CA

ETRANGERS

689ace6159da8ae4eb0069c7

Appel

7 août 2025

7 août 2025

administrative » (LOGICRA), ce registre contient des données à caractère personnelle et informations relatives : - à l'étranger placé en rétention administrative et, le cas échéant, aux enfants mineurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b469e4ea48318f5af8f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Etait applicable à la relation contractuelle la convention collective des Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b4

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 20 Janvier 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00516 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2015

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d2f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[O] lui a écrit 'aujourd'hui tu arrêtes la mission sans prévenir personne. Et c'est [J] qui essaye de t'appeler chez le client pour savoir que tu n'y es plus !!!

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01134_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 122-1 du même code : " Les décisions mentionnées à l'article L. 211-2 n'interviennent qu'après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f6040febd7282443856878

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

être assurées par deux personnes minimum.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb0c7be68b73a0dcf476fd

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

[F] des salaires et indemnités en doublon, car pour des périodes pendant lesquelles il percevait des indemnités journalières de la sécurité sociale, des salaires de la ville de Paris, et des indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8669e

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Mme X... a perçu cette rémunération variable jusqu'en 1997 ; en l'absence de stipulation particulière, il doit être considéré que cette rémunération, afférente à une période annuelle, mais non assimilable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a2

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Mme X... a perçu cette rémunération variable jusqu'en 1997 ; en l'absence de stipulation particulière, il doit être considéré que cette rémunération, afférente à une période annuelle, mais non assimilable

Source officielle
CA

3e chambre

65449d9ac71a6a83181c8fba

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

À l'issue de la procédure biennale de renouvellement, les Medical-By-Laws stipulent qu'une décision de non-renouvellement d'un membre du corps médical ne prend effet qu'à l'expiration d'une période de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be399851e0008f1e692

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Pole social du TJ de REIMS 23/14 12 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68709e357c3ffdb9560b0785

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le rappel total de salaire pour heures supplémentaires pour la période courant du 16 mars au 10 juillet 2020 doit être fixé à 3 393,54 euros.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdca0bbfeb4e404e0f674e6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle ajoute que la juste valeur de l'action doit être déterminée en fonction de critères économiques liés au marché et non en fonction des effectifs futurs de la société à la fin de la période d'acquisition

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

62e226a03de91be2e9f7ea83

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

étrangère à l'entreprise au cours de l'entretien préalable; - elle a effectué de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées à la demande de son employeur pour réduire les charges salariales ; ce

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fec

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

et donc du principe de l'égalité de traitement entre les personnes, sans discrimination tenant notamment à la race, l'apparence physique ou l'origine ; Considérant que ce principe de non discrimination

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fef

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

et donc du principe de l'égalité de traitement entre les personnes, sans discrimination tenant notamment à la race, l'apparence physique ou l'origine ; Considérant que ce principe de non discrimination

Source officielle

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