Par jugement contradictoire rendu le 13 février 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a : ' Débouté la société Digital Classifieds France de l'ensemble de ses demandes, ' Condamné la société Digital

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Le 3 septembre 2025, le conseil a rendu, l'ordonnance de référé contradictoire suivante : « Dit n'y avoir lieu à référé pour l'ensemble des demandes de Monsieur [X] [O]; Condamne Monsieur [X] [O]

Selon jugement contradictoire du 29 novembre 2024, le conseil de prud'hommes d'Ales a : ' -Déclaré que l'avertissement notifié à Mme [G] [P] le 29 juin 2020 était nul, -Condamné M.

Par ordonnance contradictoire en date du 16 juin 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon a : - constaté qu'il existait une contestation sérieuse de [F] [B] ;

' JUGER qu'à défaut de règlement spontané des sommes dues en vertu du jugement à intervenir et en cas d'inexécution par voie extrajudiciaire dudit jugement, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire

[U] [R] devra rendre ledit immeuble libre de toute occupation de son chef dans un délai de 4 mois à compter de son jugement ; - condamné, en cas d'absence de libération totale des lieux à l'expiration

Par jugement contradictoire entrepris du 22 novembre 2019 le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Juvisy sur Orge a ainsi statué : - constate la recevabilité de l'action intentée

rendu le 27 août 2024 par le Tribunal de Commerce de TROYES (RG 2023 001419) S.A.S.

Le jugement contradictoire rendu le 18 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Montpellier : Déboute le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] de leur demande de remise en l'état du lot n°36

Il n'est pas prétendu que ce jugement a fait l'objet d'un appel, si bien qu'il est définitif sur le droit à indemnisation reconnu par la juridiction judiciaire.

Par une ordonnance rendue le 12 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection de Paris, statuant en référé, a notamment constaté l'acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail,

, - RECTIFIER la décision rendue par le Président du Conseil de prud'hommes d'EVRY-COURCOURONNES pour indiquer qu'il s'agit d'un jugement rendu selon la procédure accélérée au fond ; A TITRE

de la mise en état du 7 mars 2016 n'a été rendu qu'au bénéficie de la même société ; l'arrêt de la cour d'appel du 12 décembre 2019 a jugé que l'assignation était nulle tout comme le jugement du 30 mars

Selon jugement n° RG 19/00463 rendu le 21 juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan a : - rejeté la demande de nullité de la requête - ordonné la jonction des instances RG n° 19

Par une jurisprudence constante, la Cour de cassation juge que «L'autorité de la chose jugée attachée à une décision de liquidation d'astreinte ne fait pas obstacle à la présentation d'une nouvelle demande

Par jugement contradictoire du 6 février 2024, le tribunal judiciaire de Pau a : titre liminaire rappelé que " Pôle Emploi " est devenu " France Travail " au 1er janvier 2024 en application de la loi

Par jugement contradictoire du 04 juillet 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a débouté Mme [L] de son recours et l'a condamnée aux dépens.

Par jugement rendu contradictoirement le 5 octobre 2022, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre a : - reçu les demandes de Mme [Z] [D], - condamné la SARL [2], en la personne de son représentant

Le 11 septembre 2025, par une ordonnance rendue contradictoirement, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Montpellier a statué en ces termes : * Déclarons irrecevables les demandes de