[K] [RX] de ses demandes de condamnations au titre de recels, - Dit n'y avoir lieu à délivrance des legs particuliers consentis à M.

[K] [O], Mme [R] [S] et la société [19] la somme de 1 000 000 francs pacifique au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

universel institué en faveur de ses 3 fils Didier, Philippe et Jean-Marc, par M.

[I] [H] (l'assuré) en raison d'un trop-perçu au titre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), à hauteur de 825, 36 euros, somme réglée par l'assuré le 17 février 2021.

en nue propriété, Et statuant à nouveau, - juger que la donation entre époux au profit de Mme Y... est sans objet, la quotité disponible étant absorbée par ses filles, - juger que par suite du legs

[X] [R] se prétend légataire universel des biens de [Q] [X], sa belle-mère, qui aurait manifesté la volonté de l'instituer comme tel.

Madame [D] [S], es qualité de légataire universel de Monsieur [U] [M], a constitué avocat le 20 juin 2013.

de Monsieur [F] [U], tout en demandant à la Cour de dire que ce testament est caduc en raison de son incertitude de date, et qu'ils sont légataires à titre particulier à raison d'un tiers chacun de l'appartement

née le 5 juillet 1957 à Tirgoviste (Roumanie) ... 75012 PARIS représentée par Me Florence SAINT LEGER, avocate au Barreau de PARIS-Toque : E0981 INTIMEE CAF 75- PARIS Contencieux général-lutte

A titre infiniment subsidiaire quant au solde du compte qui se trouvait au Crédit Agricole, pour le cas où par impossible la Cour jugerait qu'il ne s'agit pas d'un legs particulier à régler à Mme Marie-France

de sa fille Mme [R] à son encontre, A titre subsidiaire, pour le cas où, par extraordinaire, elle était tenue de régler quelque somme que ce soit au titre de la prise en charge des droits et frais

AN à payer à Mme E... la somme de 68 030 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 5 000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, *] de condamner en outre M.

principal, - confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes formulées par les consorts [T], [W] et [E], ces derniers n'ayant pas qualité à agir, A titre subsidiaire,

très précisément énumérées par la testatrice constituent des legs universels faisant partie de la succession de l'assurée, en conséquence, - débouter M.

La réduction supplémentaire due par Mme [X] à hauteur de 141 152,55 euros, qui n'est pas discutée, correspond au legs.

L'association Paris Université Club a été constituée en 1906 avec pour objet de travailler au développement de la pratique du sport à l'université et d'entretenir des relations d'échange parmi ses membres

11], - dit que [L] [N] devra le rapport au titre de la masse à partager de la somme de 28 840,75 euros au titre de la donation de la maison d'habitation composée de trois pièces avec dépendances sise

A titre reconventionnel, l'université demande la révision des charges, estimant qu'à partir du moment où cette révision est demandée à titre reconventionnel, l'action n'a pas à être publiée.

d'un recel de communauté commis par son père s'agissant du compte FONGEPAR et des titres au porteur CARDIF ; *débouté Madame [R] [U] épouse [ZI] de ses demandes au titre du recel successoral qu'elle

€ à titre de rappels de salaire pour le mois de juillet 2008, 315, 09 € au titre des congés payés sur rappel de salaire de juillet 2008, 366, 68 € à titre de rappels de salaire pour le mois d'août 2008