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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8595d
23 octobre 2001
LA COUR Vu le recours en annulation formé le 30 mars 2001 par Messieurs Jérôme X... et Edouard MORHANGE à l'encontre du visa délivré par la COB le 20 mars précédent, Vu les moyens déposés le 24 avril
6253c95ebd3db21cbdd881b0
18 avril 2006
Par jugement réputé contradictoire en date 18 mars 2004, rectifié par jugement en date du 03 juin 2004, le tribunal de grande instance de Grenoble a : - condamné solidairement Messieurs Bernard et Samy
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c2
22 juin 2011
PARTIES Vu le jugement en date du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal de grande instance de BASTIA a condamné Madame Anne Marie X...à payer à Madame Rose Marie B..., Mademoiselle Marie Y...et Messieurs
Chambre Civile
64549ec2eedb07d0f8185fd8
26 avril 2023
Le 3 décembre 2010, le Président du Conseil Général a fait part aux consorts [M] de la décision de l'assemblée plénière de leur vendre une partie du terrain loué et a sollicité dans les meilleurs délais
Pôle 5 - Chambre 5
68e894a3d8f6cc6d55dd3f64
2 octobre 2025
METREO FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal M.
6253c88fbd3db21cbdd85a49
12 octobre 2001
Le 17 février 1998, Mme Z... a fait assigner Messieurs C... et A...
6253c88fbd3db21cbdd85a50
Le 17 février 1998, Mme X... a fait assigner Messieurs Y... et Z...
pôle 5 - chambre 9
6163f88952184c47dc90bae9
26 novembre 2009
Une convention de garantie a par ailleurs été conclue le 1er juillet 1999 entre, d'une part, Messieurs [H] [G] et [A] [X] et, d'autre part, les sociétés BECOB et SOPRAGGLO.
2e Chambre
5fdd5ab8ea711e038c958f5b
20 septembre 2018
Le 9 septembre 2011 , Messieurs X... et Y... et la société ICETON ont fait assigner la société BSM et en paiement.
Chambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feb04
10 juillet 2025
Selon déclaration reçue au greffe de cette Cour le 27 août 2024, Messieurs [X] et [I] [L] ont interjeté appel de ce jugement.
6253cb00bd3db21cbdd8ca21
15 septembre 2008
Ainsi, pendant que Messieurs Etienne et Rony X... respectaient leurs engagements, la société POMONA IMPORT oeuvrait à leur détriment en n'écoulant pas leur production de bananes.
3e chambre civile
63119d9c6f0d304f138e5e86
1 septembre 2022
Messieurs [K] et [E] [M] n'ont pas présenté d'observations.
5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d4f
2 avril 2024
[F] [E] et [K] [N] aux termes duquel la juridiction a prononcé la résiliation du bail commercial liant les parties en date du 8 novembre 2017 et a condamné Messieurs [E] et [N] à verser la SCI Blain-Guitard
Référés
66ff85c1a4ff9ec259c097e0
2 octobre 2024
Messieurs [X] [O] et [N] [C], co-gérants de la société AXIOME France étaient détenteurs, pour chacun d'entre eux, de 50% du capital social de la société.
Pôle 6 - Chambre 9
686765379f40b42a26419c8a
3 juillet 2025
Par jugement du 11 janvier 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a : -fixé le salaire brut moyen de Madame [X] [L] [D] à la somme de 417,09 €, -condamné solidairement Messieurs [F] [W], [K] [W], [
1ère Chambre
603261af3047b496acf280b9
13 février 2018
-condamner Messieurs [X] et [P] [D] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
6253c8e9bd3db21cbdd86a1d
23 octobre 2003
EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 24 mai 2002, Messieurs X... et Y...
6253c8efbd3db21cbdd86bc0
7 avril 2003
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Lors de la constitution de la société d'exploitation agricole PAMO le 1er mars 1974 entre Messieurs Marius C..., B... B et Y...
6253cababd3db21cbdd8bdb6
17 juin 2008
I-Exposé du litige La SARL COULEURS BOIS, ayant pour gérants Messieurs Z... et A..., a pour activité la menuiserie.
Chambre Commerciale
6037753d1b9315512dd03ed0
19 mars 2015
Ils font valoir l'acte d'engagement de messieurs [O] et [T].
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