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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85021
5 avril 2000
échéances, - selon les époux Joseph X..., le 27 juin 1990, ils s'étaient vu proposer par Roger BOUTOLLEAU d'effectuer auprès de la même compagnie et dans les mêmes conditions, un nouveau placement
Chambre Sociale
616318c1e0639f4f1a04a506
21 février 2012
généralistes, les médecins qualifiés spécialistes en médecine générale et les médecins généralistes non qualifiés, que la pluridisciplinarité d'une discipline médicale ne suffit pas à lui ôter sa qualité
6253c8bdbd3db21cbdd861e3
26 avril 2002
A titre subsidiaire, elle prie la Cour, au visa de l'article 1382 du Code Civil, de dire que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis, de dire qu'ils ne peuvent être qualifiés d'actes de concurrence
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0adcdc6046d47d98f16
9 avril 2026
Les SARL [K] [L]/ERISPORT s'engagent à faire perdurer ces accords par leurs successeurs et ayants droit ».
Chambre-1 civile et com.
69f195f3cdc6046d47ed84aa
28 avril 2026
Au visa des dispositions de l'article 101 du code de procédure civile, elle fait valoir que dès lors que la société PNS s'oppose au règlement de ses factures au titre des mêmes travaux que ceux confiés
Chambre 4-7
5fdb733f70dd31518af39b39
8 mars 2019
V... se compare, n'exercent pas leur activité sur les mêmes sites qu'elle, n'ont pas les mêmes qualifications ou classifications, voire n'appartiennent pas aux mêmes catégories professionnelles et qu'aucune
Juge des référés
ORCA_24NT03013_20260429
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
7ème Ch Prud'homale
6a19220ecdc6046d47531100
28 mai 2026
de l'espèce, le licenciement d'un salarié n'étant pas le seul acte disciplinaire pouvant être utilisé par un employeur, les faits reprochés auraient pu faire l'objet d'avertissements ou d'autres mises
9ème Chambre
DCA_23PA00647_20241108
8 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
3ème chambre
DCA_24TL01678_20260331
31 mars 2026
CHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2747c7caf29d4c4fdd
3 avril 2025
La revendication en nature peut s'exercer dans les mêmes conditions sur les biens mobiliers incorporés dans un autre bien lorsque la séparation de ces biens peut être effectuée sans qu'ils en subissent
Pôle 4 - Chambre 8
602d271b81eda63e1ab576df
16 février 2021
Cependant d'une part, l'appel de la MACIF était limité et ne sollicitait pas la confirmation du jugement sur ce point, d'autre part, la GENERALI n'a pas fait appel incident indiquant seulement prendre
CHAMBRE 8 SECTION 4
69f440efcdc6046d472e5b99
30 avril 2026
Le compte rendu de la mairie du 27 mars 2024 fait état d'un certain nombre de désordres.
Référés
6a210c10cdc6046d470953c3
3 juin 2026
D'autre part, la société souligne la mauvaise foi continue dont fait preuve Mme [B], laquelle affirmait au commissaire de justice vouloir régler spontanément les sommes.
Chambre 1-4
69fd8282cdc6046d4704a05a
7 mai 2026
2] pour le lot « Menuiserie Aluminium », assurée auprès de la société AXA France ; la SARL RADI Services en qualité de titulaire du lot « Gros-'uvre, Maçonnerie, Charpente/Couverture, Cloison/Doublages
Chambre sociale
6528df4faaebb88318fda560
12 octobre 2023
[U] avait la double qualité de cogérant et de co-associé de la société Quali Renov et le litige l'opposant à M.
8ème chambre
5fd9fc0ac938a33da0354774
22 octobre 2019
Cette immatriculation n'emporte cependant qu'une présomption simple de la qualité de commerçant.
Chambre 1-2
626b8091d1fb03057d9a4e6c
28 avril 2022
parties sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile en l'état d'une procédure au fond engagée entre les mêmes parties concernant les mêmes faits ; -condamne la société La Macif à la
Chambre 4-6
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
À ce propos, l'employeur vient de me faire part d'un fait particulièrement contestable': pour négocier au mieux le quantum de ses indemnités de départ, M.
1ère chambre civile A
6036537f8d18e3b475ba0aae
12 novembre 2015
La société LOSC soutient de son côté que d'une part, aucune condition de date n'était mentionnée au contrat et que d'autre part, le club de l'OL était bien qualifié pour l'UEFA Champions League à l'issue
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