L No 2008 / Rôle No 08 / 02263 COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE C / Jean-Pierre X... Claude X... SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JEAN X...

mentionnées et les autres revenus imposables perçus non justifiés.

Greffière lors des débats : Mme Emeline THIEBAUX ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/09/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/08713 Jugement (N° 05/8877) rendu le 06 Décembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04934 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVRV [O] C/ S.A.S.U. [7] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4]

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de ce que la requérante ne justifierait pas d'un intérêt suffisant pour contester l'arrêté en litige doit être écartée.

PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01364 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ7W COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° 27 , 4 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 Février 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10585 (

Signification de conclusions en date du 12/10/2022 à personne habilitée, demeurant Service Contentieux - [Adresse 1] Défaillante.

à la Cour : 19 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S.

Sur la somme revendiquée en appel par le bailleur, soit la somme de 7 350,86 euros au titre des loyers et charges impayées arrêtés au 30 avril 2025, les consorts [V] [J] font valoir que l'appel incident

Greffier : Monsieur DA CUNHA ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 21 janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

CRÉDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE C/ [P] [N] ARRÊT DU 04 AOUT 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 01

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2015 (n°19-1, 5 pages)

Par courrier du 7 juillet 2017, la société [3] a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans d'une contestation de cette décision.

de LYON du 30 Novembre 2020 RG : 17/00307 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/04207 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INNV

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro