souscrire à la caution.

n'indique pas l'engagement garanti par le débiteur de celle-ci, le contrat du 1er décembre 2018 ne comporte aucune clause de souscription d'engagement de caution, la société Prologiq, dans sa déclaration

Dans ses dernières conclusions remises le 27 février 2024 par RPVA (en dépit de l'indication de leur date sur la première page qui mentionne le 21 février) auxquelles il convient de se rapporter pour un

Il soulignent qu'il n'y a pas d'acte de cautionnement écrit mais uniquement la mention selon laquelle ils 'prennent le rôle de garants' sur l'avenant du contrat de bail et que les mentions prescrites ad

Toutefois, il importe peu que la fiche de renseignements ne mentionne pas la détention par la caution d'actions dans le capital de la société cautionnée dès lors qu'il est établi qu'elle en était propriétaire

mentionne : - « le représentant des créanciers de la société [C] Frères vient de déposer au Greffe l'état des créances qu'il a eu à vérifier avec indication de la décision du juge-commissaire », -

[O], à supposer régulier le « pouvoir » en vertu duquel Mme [B] a signé en son nom l'acte contesté, celui-ci ne visait aucun engagement de substitution de caution ni aucun montant cautionné, que pour ce

) - caution personnelle et solidaire de M.

Mme [U] s'est portée caution solidaire envers cette même société. 27.

[Z] ne peut s'en prévaloir pour arguer de l'irrégularité du cautionnement donné les 4 et 5 août 1988, en raison de l'absence de mention manuscrite rédigée répondant aux exigences de l'article précité,

de la caution, sans attendre l'admission de cette créance au passif du débiteur principal.

[M] -[G] [T] en sa qualité de caution solidaire de la société la Route de Nîmes au paiement du solde débiteur du compte courant à hauteur de 130 120.41 euros.

En pareil cas, il y a seulement lieu d'en relativiser les mentions et de prendre en considération les éventuels éléments de preuve contraires produits par la caution.

En pareil cas, il y a seulement lieu d'en relativiser les mentions et de prendre en considération les éventuels éléments de preuve contraires produits par la caution.

Sur les engagements de cautions, il peut être relevé qu'une mention pré-imprimée en tête de document vise la durée du contrat initial et du premier renouvellement.

la caution.

cautionnées à hauteur de 25%.

du sous-compte n°[Compte bancaire 1], la somme de 46.546,05 euros au titre du solde débiteur du sous-compte n°122171 001 001 001, et en ce qu'elle a condamné chacun des époux [Z], ès qualités de caution

de caution Attendu que MM.

ont reconnu dans l'acte de cautionnement connaître parfaitement toutes les conditions, notamment celles d'exigibilité anticipée.