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Cet emploi était subventionné par l'autorité préfectorale du Rhône dans le cadre des mesures pour l'emploi en faveur des rapatriés d'Algérie à hauteur de 35.000F.

en délibéré au 30 avril 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 30 Avril 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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Par ailleurs, l’appelant n’établit, ni même n’allègue, de circonstances faisant obstacle à ce qu’il poursuive sa scolarité normalement en Algérie.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2015.

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le 13 Octobre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

B peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Algérie.

Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 27 MARS 2007 Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée

né le 06 Novembre 1965 à CONSTANTINE (ALGERIE) (25000) Cabinet de Maître Z... ... 69006 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Hervé BERNARD, avocat

Il produit à l'appui de ses allégations un courrier du laboratoire HAC Pharma précisant que le Flucortac (fludrocortisone) n'est pas commercialisé en Algérie.

employé M.

à disposition au greffe.

assimilés en Algérie, M.

en délibéré au 31 Août 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 31 Août 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les