CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 253 résultats pour « modification des fonctions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1ca

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

d'affaires de votre portefeuille, nous constatons également que vous vous obstinez à refuser tout déplacement dans l'Ain, contrairement à vos engagements contractuels, en vous prévalant d'une prétendue modification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603206291912ae3e22cda1db

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Par courrier remis en mains propres le 16 avril 2014, l'employeur a proposé à Mme [C] [M] une modification de son contrat de travail, à effet au 19 mai 2014 et consistant en : - une modification de ses

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593cc024d1adffef7550

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[P] fait valoir qu'à compter du mois d'avril 2016, la société appelante a décidé de procéder à la modification de ses fonctions ; il lui a été demandé de procéder au nettoyage des machines à commande numérique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb8f

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

résulte de l'attestation de Didier A..., électricien collègue de l'appelant, que la collaboration avec Eric X... était difficile et que ce dernier était en désaccord avec le nouveau gérant sur les modifications

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02612_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

lui a été infligé le 3 mai 2017 qui repose sur le retard prétendu dans le traitement de ses dossiers, lequel n'est pas avéré, s'inscrit dans un contexte de harcèlement moral ; - elle a connu une modification

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d73745cdc6046d479a999f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle fait valoir, d'autre part, une modification unilatérale de ses fonctions sans son accord.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02730_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

S'agissant des fonctions exercées par Mme A : 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b2

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

C...de la fonction d'assistant manager.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La modification unilatérale du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed36

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

de travail, que selon lui, la société OMEGA FRANCE aurait modifié la qualification et la nature de ses fonctions, qu'il a soutenu que le déstockage répond à une logique différente de celle du placement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01859_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette nouvelle affectation n'emporte pas de diminution de rémunération et est classée dans le même groupe de fonctions avec un régime indemnitaire identique. 4.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035d0933f63ef37912d3aa8

Appel

19 février 2016

19 février 2016

fonction.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc261ccdc6046d47e21da6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Enfin, il soutient que l'ajout du site de [Localité 3] à ses fonctions constituait une modification de son contrat de travail qui nécessitait son accord et que s'il a refusé de prendre en charge le site

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e957

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

de ses fonctions... ", qui se serait soldé par un premier arrêt de travail de quatre semaines au mois de janvier 2007, puis l'ambiance ne s'étant pas modifiée, au contraire, par un second arrêt de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88273

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

avant sa nomination en qualité d'administrateur, comme directeur général salarié; - que son contrat de travail n'a jamais été suspendu, a fortiori rompu, avant le 13 août 2003, nonobstant les modifications

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389939

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il convient de rappeler que le tableau n°30A désigne l'asbestose caractérisée par une fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fef

Appel

9 février 2006

9 février 2006

échanges épistolaires et par la voie électronique ont lieu entre les parties et par lettre recommandée avec accusée de réception en date du 11 décembre 2000, Gilles X..., se prévalant à nouveau d'une modification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3e218106f8318ba9ff3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Monsieur [B] [Y] soutient que les modifications de ses fonctions décidées unilatéralement par l'employeur n'ont pas fait l'objet de l'accord du salarié, que ces nouvelles fonctions sont particulièrement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163278b33484180ee72289c

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Considérant que la modification de ses fonctions avait pour conséquence une modification de sa qualification, de son niveau de responsabilité et de la nature même de son activité, soit une modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876d1

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

SA CAMAIEU INTERNATIONAL ne prétend d'ailleurs pas avoir poursuivi l'étude de ces deux projets de modifications fonctionnelles ; Que les deux premiers reproches adressés à M.

Source officielle

Page 22 sur 1663

← PrécédentSuivant →