AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
69612b6ccdc6046d47c329a8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la société Next ID étant chargée de la « modification du PC de 7 appartements à 4 appartements », de la « phase PRO : devis des entreprises + plans PRO + Ordres de service » et de la « Phase DET : suivi
Source officiellePage 22 sur 321
Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e82
11 mars 2021
11 mars 2021
Le 25 juin 2016, la société Brand universel a adressé à la société Weggo ce qu'elle a appelé des devis modifiés, par lesquels elle a accepté toutes les remises sollicitées, hormis celle relative aux frais
Source officielle