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6 410 résultats pour « modifications apportees au devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

69612b6ccdc6046d47c329a8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la société Next ID étant chargée de la « modification du PC de 7 appartements à 4 appartements », de la « phase PRO : devis des entreprises + plans PRO + Ordres de service » et de la « Phase DET : suivi

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e82

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

Le 25 juin 2016, la société Brand universel a adressé à la société Weggo ce qu'elle a appelé des devis modifiés, par lesquels elle a accepté toutes les remises sollicitées, hormis celle relative aux frais

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294ba2c423637907962a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Un solde de 1 500 € reste donc dû au titre de cette facture en l'absence de preuve apportée par des Jardins de l'Evêché de sa libération totale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a786ccdc6046d477527b2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ayant conduit à l'absence de facturation au client d'une demi heure de travail.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd987b998c91e77b725e40e

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Ces réalisations ont entraîné une modification du système d'origine d'écoulement des eaux de la copropriété vers les terrasses du rez-de-chaussée.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef39dc5b777c909930c9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[S] a alors répondu : " Il m'est difficile d'établir sérieusement un devis sans constat de visu, les éléments que je vous ai fournis m'engagent, ensuite, le devis est établi en fonction des désirs du client

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22393_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Les modifications apportées à la circulation générale et résultant soit de changements effectués dans l'assiette, la direction ou l'aménagement des voies publiques, soit de la création de voies nouvelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edbd

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Il est demandé à la cour de noter que les schémas ont évolué cinq fois, que la note de calcul a été modifiée une fois, que le local onduleur a été modifié, que le local dépôt a été modifié, que le local

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6037753e1b9315512dd03f63

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

[W] 4.500 cartes de v'ux pour l'année 2012 selon devis du 6 décembre 2011.

Source officielle
CA

4ème Chambre

653b59e2502b828318c4e6d8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

qu'il est cohérent que la surface devisée soit supérieure à la surface des logements de 12137,57m² selon la société Legendre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686f4ca4d3976f57d00d323a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La transformation des appartements en chambres meublées pour être louées à des personnes distinctes est interdite, mais les locations en meublé par appartement entier sont autorisées, à la condition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c377

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Laurent X..., donc nécessairement sur présentation de devis.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67134be3208351cec6586557

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[I] un premier devis le 23 avril 2020, il se déduit de l'envoi d'un devis n°2 en date du 7 mai et des termes du courriel d'accompagnement, que le premier n'a pas été accepté et a subi des modifications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb3

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 12 JANVIER 2009 N° RG : 07 / 03144 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 06 Septembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Denis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00639_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

a été illégalement adopté dès lors, que compte tenu de la nature des modifications apportées, il aurait du faire l'objet d'une révision ou tout du moins d'une modification ordinaire, et non simplifiée

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

616258fca2370d151415ac4f

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Sur la nullité de l'assemblée générale du 30 mars 2009 ayant modifié les statuts L'assemblée générale du 30 mars 2009 avait, notamment, pour ordre du jour la modification de l'objet social statutaire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01661_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

S'agissant du porter à connaissance des modifications notables apportées à l'exploitation de l'installation : 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Elle soutient devoir être indemnisée de ces travaux à hauteur de 3 239,95 euros hors taxes, suivant un devis TM-00022A du 13 août 2012.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f948d3328fa00087a247d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'employeur conteste la matérialité des faits hormis la modification des missions de Mme [N] qu'il assimile à une modification des conditions de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90351

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

l'empiètement litigieux ; - que l'expert judiciaire ayant refusé de donner son avis sur la possibilité de modifier ce talus et sur le coût des travaux, ils vont solliciter un devis d'un professionnel

Source officielle