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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
686f4ca4d3976f57d00d323c
9 juillet 2025
au compte d'administration de M.
TROISIEME CHAMBRE
680b1bf1c0f38137e6792a50
24 avril 2025
[T] [I] est titulaire d'un compte ouvert auprès de la Caisse de crédit mutuel de [Localité 5] (le Crédit mutuel).
1re chambre de la famille
678b4534fc3c89482d4f201e
17 janvier 2025
une remise de chèque de 23 546 euros, il est également démontré qu'elle a effectué trois virements au débit du compte joint pour un total de 21 400 euros le 10 septembre 2007 pour créditer ses comptes
4ème Chambre
66fe357791b69e88a370fe69
2 octobre 2024
[D] concernant le montant de l'indemnité d'occupation due par Mme [O], en diminuant le montant inscrit dans le projet, la cour la fixera à 14.907 €, - En ce qu'il a inscrit au titre des sommes dues par
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03729_20221213
13 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'administration a estimé que la somme de 26 734,66 euros inscrite au crédit des comptes bancaires personnels détenus par M.
1ère Chambre
65a0e8595bbe450008b2cca5
10 janvier 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), SA au capital de 124.821.703,00 Euros, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 379 502 644, prise en la personne de son représentant légal en exercice dûment
16e chambre
60340de77eca2bbd050f3352
9 février 2017
, de la somme de 189.172,79 euros montant de sa créance en principal, intérêts et accessoires arrêtée au 4 mars 2010 avec intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2010 jusqu'à parfait paiement.
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b40
Chambre civile TGI
680331ab168408c19df97e73
18 avril 2025
La description des caractéristiques principales du crédit : Montant total, conditions de mise à disposition des fonds, durée du contrat de crédit, les échéances et, le cas échéant, l'ordre dans lequel
61629f6c35a5d4e0c2ddc968
5 septembre 2012
, doit être rajouté à l'actif de la communauté, pour un montant de 49 579 francs, soit 7 558,27 euros, avec intérêts, - juger que le compte titres Crédit Agricole doit figurer à l'actif commun, - déclarer
Chambre 3 A
63d0d59681a7b805de12b4fb
23 janvier 2023
les décomptes et n'apporte pas de motif de contestation des charges ainsi décomptées ni n'explique son refus d'encaissement du chèque de remboursement du crédit de charges qui lui a été adressé le 1er
6253cdccbd3db21cbdd9483f
23 décembre 2019
au nom de DS ALU Danquin (dont 1 chèque du 22 avril 2017 d'un montant de 400 euros - 1 chèque du 27 septembre 2017 d'un montant de 400 euros- 3 chéques du 27 septembre 2017 de 259 euros chacun ) -la mise
1re Chambre B
615e0e53c25a97f0381f54f8
5 février 2015
Elle expose que, dans ce montage financier, l'appartement de [Localité 1] avait été surévalué et qu'il n'avait pas été tenu compte d'une hypothèque du Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine
6253c877bd3db21cbdd855ab
13 octobre 2000
de disposer de façon fractionnée du montant du crédit consenti.
Pôle 5 - Chambre 9
670a1178f178dc2492b0fbc6
10 octobre 2024
La société Almendricos (anciennement dénommée Nimotel) a contesté les intérêts déclarés au passif par le Crédit Foncier de France, en prétendant que le concours consenti par ce dernier était d'une durée
Chambre 2-4
660e43000740db0008fa9189
3 avril 2024
n°15 qui est un relevé Caisse d'épargne d'un compte "MLLE [F] R OU MR" très peu lisible montrant le débit d'un chèque de 3.600 euros le 2 septembre 2015 ; - la pièce n°1 qui est l'acte de vente lui-même
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9330849802513c04a4a68
15 mai 2020
euros dans un délai de 10 jours à compter de la signature, ledit article prévoyant que 'cette vente sera consentie à crédit pour la totalité de son montant.
3ème chambre A
6348ff9463d497adffda4081
13 octobre 2022
un temps au crédit du compte " Compte de règlement Dailly " et que de fait, la créance au titre du solde débiteur du compte courant après clôture, d'un montant de 51.777,92 euros ne s'élevait plus qu'à
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fda0a6add83a84d05eb0d2f
10 octobre 2019
de la conclusion des contrats pour le prêt en cause'; qui, avant dire droit sur le montant de la créance du Crédit du Nord, a invité l'établissement bancaire à établir, pour le prêt, un nouveau tableau
6253c951bd3db21cbdd87ed2
16 février 2006
Monsieur Gilles X..., qui se prétend titulaire d'un compte courant d'un montant de 13.498,41 euros dans la société en a demandé le remboursement en assignant le 26 mai 2004 la société.
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