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3 341 résultats pour « montant du chèque inscrit au crédit d'un compte contest »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

686f4ca4d3976f57d00d323c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

au compte d'administration de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1bf1c0f38137e6792a50

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[T] [I] est titulaire d'un compte ouvert auprès de la Caisse de crédit mutuel de [Localité 5] (le Crédit mutuel).

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

678b4534fc3c89482d4f201e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

une remise de chèque de 23 546 euros, il est également démontré qu'elle a effectué trois virements au débit du compte joint pour un total de 21 400 euros le 10 septembre 2007 pour créditer ses comptes

Source officielle
CA

4ème Chambre

66fe357791b69e88a370fe69

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[D] concernant le montant de l'indemnité d'occupation due par Mme [O], en diminuant le montant inscrit dans le projet, la cour la fixera à 14.907 €, - En ce qu'il a inscrit au titre des sommes dues par

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03729_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'administration a estimé que la somme de 26 734,66 euros inscrite au crédit des comptes bancaires personnels détenus par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a0e8595bbe450008b2cca5

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), SA au capital de 124.821.703,00 Euros, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 379 502 644, prise en la personne de son représentant légal en exercice dûment

Source officielle
CA

16e chambre

60340de77eca2bbd050f3352

Appel

9 février 2017

9 février 2017

, de la somme de 189.172,79 euros montant de sa créance en principal, intérêts et accessoires arrêtée au 4 mars 2010 avec intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2010 jusqu'à parfait paiement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b40

Appel

9 février 2017

9 février 2017

, de la somme de 189.172,79 euros montant de sa créance en principal, intérêts et accessoires arrêtée au 4 mars 2010 avec intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2010 jusqu'à parfait paiement.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680331ab168408c19df97e73

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

La description des caractéristiques principales du crédit : Montant total, conditions de mise à disposition des fonds, durée du contrat de crédit, les échéances et, le cas échéant, l'ordre dans lequel

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61629f6c35a5d4e0c2ddc968

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

, doit être rajouté à l'actif de la communauté, pour un montant de 49 579 francs, soit 7 558,27 euros, avec intérêts, - juger que le compte titres Crédit Agricole doit figurer à l'actif commun, - déclarer

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63d0d59681a7b805de12b4fb

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

les décomptes et n'apporte pas de motif de contestation des charges ainsi décomptées ni n'explique son refus d'encaissement du chèque de remboursement du crédit de charges qui lui a été adressé le 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9483f

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

au nom de DS ALU Danquin (dont 1 chèque du 22 avril 2017 d'un montant de 400 euros - 1 chèque du 27 septembre 2017 d'un montant de 400 euros- 3 chéques du 27 septembre 2017 de 259 euros chacun ) -la mise

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e53c25a97f0381f54f8

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Elle expose que, dans ce montage financier, l'appartement de [Localité 1] avait été surévalué et qu'il n'avait pas été tenu compte d'une hypothèque du Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855ab

Appel

13 octobre 2000

13 octobre 2000

de disposer de façon fractionnée du montant du crédit consenti.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

670a1178f178dc2492b0fbc6

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société Almendricos (anciennement dénommée Nimotel) a contesté les intérêts déclarés au passif par le Crédit Foncier de France, en prétendant que le concours consenti par ce dernier était d'une durée

Source officielle
CA

Chambre 2-4

660e43000740db0008fa9189

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

n°15 qui est un relevé Caisse d'épargne d'un compte "MLLE [F] R OU MR" très peu lisible montrant le débit d'un chèque de 3.600 euros le 2 septembre 2015 ; - la pièce n°1 qui est l'acte de vente lui-même

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9330849802513c04a4a68

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

euros dans un délai de 10 jours à compter de la signature, ledit article prévoyant que 'cette vente sera consentie à crédit pour la totalité de son montant.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9463d497adffda4081

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

un temps au crédit du compte " Compte de règlement Dailly " et que de fait, la créance au titre du solde débiteur du compte courant après clôture, d'un montant de 51.777,92 euros ne s'élevait plus qu'à

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fda0a6add83a84d05eb0d2f

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

de la conclusion des contrats pour le prêt en cause'; qui, avant dire droit sur le montant de la créance du Crédit du Nord, a invité l'établissement bancaire à établir, pour le prêt, un nouveau tableau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87ed2

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Monsieur Gilles X..., qui se prétend titulaire d'un compte courant d'un montant de 13.498,41 euros dans la société en a demandé le remboursement en assignant le 26 mai 2004 la société.

Source officielle

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