[S] [Z] [J] serait un locataire direct de la société Locabat est infondée et mensongère, - l'ancien propriétaire n'a pas permis à M. [S] [Z] [J] d'occuper les lieux.

Mme [H] justifie avoir transmis à son successeur les éléments relatifs à cet immeuble (pièce n° 68 du dossier de l'intimée) faisant apparaître une mise à niveau des conditions d'habitabilité de l'immeuble

structurel, et ont été gravement négligents.

[G] est propriétaire de 50 parts sociales, numérotées de 50 à 100 pour la somme de 80 000 euros, - débouter M. [G] de l'intégralité de ses moyens et demandes, injustes et infondés, - condamner M.

en soi un préjudice indemnisable dont ces derniers seraient recevables à solliciter la réparation de la part d'un tiers, -que le défaut d'opposabilité aux tiers de la servitude consentie par le propriétaire

Par jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Senlis en date du 22 septembre 2009, l'immeuble a été adjugé pour la somme de 835 000 euros.

COQUEBLIN, greffier de chambre LES FAITS Les sociétés Au Gai logis et Meubles Thiers, propriétaires de bâtiments commerciaux situés... à Toulouse, les louent à la société Toulouse Sud Ameublement qui

Daniel I... de faire cesser l'occupation aux fins d'habitation du local situé escalier gauche, 3ème étage,orte face gauche de l'immeuble sis [...]

droit à la jouissance de neuf mètres carrés de terrain à usage de parking au fond de la cour de l'immeuble et attenant au bâtiment B, au prix de 400 000 ¿.

Sur la responsabilité contractuelle de l'avocat et de l'huissier de justice, L'avocat est personnellement responsable des négligences et fautes qu'il commet dans l'exercice de ses fonctions tant de

Elle a sollicite l=autorisation de surélever l=immeuble.

Ce bien a été apporté à l'actif de la SCI LA GLANDEE, constituée le 06 février 2001, entre les époux, coassociés à hauteur de 50 % des parts chacun, l'immeuble devant servir de résidence principale de

Q... est propriétaire des lots no 30, 38, 65 et 73 au sein de la copropriété de la Résidence LES PORTES DU SOLEIL à BEZIERS.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 8] SA QBE INSURANCE EUROPE LIMITED S.C.I.

Condamne la SCI Belzica Foncier à faire procéder à la dépose du troisième bloc de climatisation installée par 1'Eurl Lebanese Way de l'immeuble.

ANGER, greffier de chambre FAITS La SCI Pierre Oscar est propriétaire d'un appartement situé au sein de l'[Adresse 5], sis [Adresse 4] à [Localité 3] soumis au statut de la copropriété.

LE PETIT MARTIGNY a acquis de la société SHELL, le 17 mars 1989, un immeuble à usage de commerce et d'habitation, station service désaffectée, soumis au régime de la copropriété ainsi que deux parcelles

* * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE L'immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 6] [Localité 10] est soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis.

B..., il a sollicité la restitution du prix de vente et les pièces du dossier et que, partant, il n'a pas été négligent ; Que les intimés ajoutent que M.

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier * * * * EXPOSE DU LITIGE Les époux [D] sont propriétaires d'une parcelle de terre située au [Adresse 1], parcelle sur