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2 006 résultats pour « non reprise du travail à l'issue du congé de maternité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6036d55f48d6d07374311df1

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Elle a été ultérieurement licenciée, ayant été reconnue inapte à tout poste par le médecin du travail, à l'issue de son congé de maternité.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aad67ef77d000880b312

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

2015, et enfin du 1er mai 2015 au 23 mai 2015 en congés payés, puis a repris le travail.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd91d62fba310b9e7086917

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

suite à son congé maternité qui s'était prolongé par une prise de congé et un arrêt de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1922f9cdc6046d47534b95

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

portant sur les activités de la salariée, sa surcharge de travail, ses demandes d'aides non traitées, établissent les faits.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb4610af3cbc23dcafc928

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

A compter du 5 avril 1988, Madame [W] bénéficiait d'un conge maternité puis d'un congé parental.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f5a

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

CELLOPLASTIC a interrogé Maria TORRES CORREIA pour connaître ses intentions sur la reprise de son travail aux termes de son congé parental.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68e89497d8f6cc6d55dd3e70

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des conditions fixées par décret, le travailleur bénéficie d'un examen de reprise par un médecin du travail dans un délai déterminé par décret ».

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785e0cdc6046d474251fd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La salariée a été arrêtée pour congé maternité de décembre 2014 au 29 avril 2015, puis pour congé parental du 30 avril 2015 au 30 octobre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d3f823e6dd0f8bf8140

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Entre temps, elle avait repris son travail le 17/04 puis du 22 au 27/04/2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439d9cdc6046d472d89e3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [Z] rappelle avoir subi un premier arrêt de travail à l'issue duquel elle a repris en mi-temps thérapeutique et avoir alors alerté l'employeur de sa situation difficile par courrier du 9 mai 2017,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3817

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Que Maître [U] n'hésitait pas à [la] menacer de la licencier et lui demandait même de venir travailler alors qu'elle était en arrêt de travail » et enfin qu'elle la traitait de « petite conne ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021756

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur ce , L'article R 4624-31 du code du travail dispose que «'Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb790cece1704f5747905

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mme [V]-[K] a par la suite été placée en arrêt maladie puis en congé de maternité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63465944c024d1adffef7560

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

À cette date, seul(e)s les salarié(e) s en congé maternité ou en activité partielle seront repris(es) sans limitation de leur temps d'absence.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd98cb7b93fd07d6d7b4648

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

de soixante jours ; le fait qu'il n'ait pas repris le travail à l'issue de son accident du travail, à le supposé établi, est sans incidence ; - le nouveau sinistre du 27 octobre 2017 étant survenu

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef683d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

à l'absence de moyens suffisants (développement de l'activité, non remplacement d'une collègue en congé maternité puis démissionnaire, le non remplacement d'une collègue en arrêt de travail (surcharge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b176

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Madame B..., initialement embauchée pour assurer le remplacement de la salariée pendant son congé de maternité du 28 janvier au 27 juin 2005, a continué à son issue à travailler pour le compte de la société

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff55cdc6046d47579943

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'avis du médecin du travail a été demandé mais non reçu.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959eb5afe5adfff28ad0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[E] a été placé en arrêt de travail à compter du 11 juillet 2018 puis a été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise à l'issue d'une visite de reprise organisée le 14 octobre 2019.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63d379dcd1bc2605de4b4809

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ;

Source officielle

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