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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6036d55f48d6d07374311df1
16 juin 2015
Elle a été ultérieurement licenciée, ayant été reconnue inapte à tout poste par le médecin du travail, à l'issue de son congé de maternité.
Chambre 4-3
65b4aad67ef77d000880b312
26 janvier 2024
2015, et enfin du 1er mai 2015 au 23 mai 2015 en congés payés, puis a repris le travail.
6e chambre
5fd91d62fba310b9e7086917
4 juin 2020
suite à son congé maternité qui s'était prolongé par une prise de congé et un arrêt de travail.
Pôle 6 - Chambre 2
6a1922f9cdc6046d47534b95
28 mai 2026
portant sur les activités de la salariée, sa surcharge de travail, ses demandes d'aides non traitées, établissent les faits.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb4610af3cbc23dcafc928
27 mars 2019
A compter du 5 avril 1988, Madame [W] bénéficiait d'un conge maternité puis d'un congé parental.
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f5a
22 mai 2002
CELLOPLASTIC a interrogé Maria TORRES CORREIA pour connaître ses intentions sur la reprise de son travail aux termes de son congé parental.
68e89497d8f6cc6d55dd3e70
9 octobre 2025
des conditions fixées par décret, le travailleur bénéficie d'un examen de reprise par un médecin du travail dans un délai déterminé par décret ».
Ch.sociale-sect.prud'hom
696785e0cdc6046d474251fd
13 janvier 2026
La salariée a été arrêtée pour congé maternité de décembre 2014 au 29 avril 2015, puis pour congé parental du 30 avril 2015 au 30 octobre 2015.
Pôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf8140
21 avril 2023
Entre temps, elle avait repris son travail le 17/04 puis du 22 au 27/04/2015.
Chambre sociale
69f439d9cdc6046d472d89e3
30 avril 2026
Mme [Z] rappelle avoir subi un premier arrêt de travail à l'issue duquel elle a repris en mi-temps thérapeutique et avoir alors alerté l'employeur de sa situation difficile par courrier du 9 mai 2017,
1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3817
20 avril 2022
Que Maître [U] n'hésitait pas à [la] menacer de la licencier et lui demandait même de venir travailler alors qu'elle était en arrêt de travail » et enfin qu'elle la traitait de « petite conne ».
68f9b8300a84a5e5f0021756
21 octobre 2025
Sur ce , L'article R 4624-31 du code du travail dispose que «'Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une
Pôle 6 - Chambre 5
642fb790cece1704f5747905
6 avril 2023
Mme [V]-[K] a par la suite été placée en arrêt maladie puis en congé de maternité.
Chambre Sociale-Section 1
63465944c024d1adffef7560
11 octobre 2022
À cette date, seul(e)s les salarié(e) s en congé maternité ou en activité partielle seront repris(es) sans limitation de leur temps d'absence.
1ère chambre civile B
5fd98cb7b93fd07d6d7b4648
14 janvier 2020
de soixante jours ; le fait qu'il n'ait pas repris le travail à l'issue de son accident du travail, à le supposé établi, est sans incidence ; - le nouveau sinistre du 27 octobre 2017 étant survenu
Ch. Sociale -Section A
6448c0965ca6d8d0f8ef683d
25 avril 2023
à l'absence de moyens suffisants (développement de l'activité, non remplacement d'une collègue en congé maternité puis démissionnaire, le non remplacement d'une collègue en arrêt de travail (surcharge
6253ca75bd3db21cbdd8b176
14 février 2008
Madame B..., initialement embauchée pour assurer le remplacement de la salariée pendant son congé de maternité du 28 janvier au 27 juin 2005, a continué à son issue à travailler pour le compte de la société
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff55cdc6046d47579943
23 avril 2026
L'avis du médecin du travail a été demandé mais non reçu.
634f959eb5afe5adfff28ad0
18 octobre 2022
[E] a été placé en arrêt de travail à compter du 11 juillet 2018 puis a été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise à l'issue d'une visite de reprise organisée le 14 octobre 2019.
Chambre 4 SB
63d379dcd1bc2605de4b4809
26 janvier 2023
des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ;
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