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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e52
25 avril 2024
Le 4 avril 2016, la société TRANSDEV ILE DE FRANCE a notifié à M. [X] son licenciement pour faute grave, après autorisation de l'inspecteur du travail du 25 mars 2016. Le 1er juin 2016, M.
Chambre Sociale
653b59e7502b828318c4e6f6
26 octobre 2023
TRANSPORTS GEVAUX [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me David ALVES DA COSTA de la SELARL DAVID ALVES DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Maud LEBRUN, avocat
2ème chambre section A
62c7cac5cb8dca058e3e7d7c
7 juillet 2022
Outre le fait que la notification de cet arrêté à M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6973824bcdc6046d476cfbec
22 janvier 2026
Les créanciers titulaires d'une sûreté publiée ou liés au débiteur par un contrat publié sont avertis personnellement ou, s'il y a lieu, à domicile élu.
Pôle 1 - Chambre 3
6789f556b7cff8efb7357595
16 janvier 2025
Ces mesures ont été dénoncées à domicile élu par acte du 26 septembre suivant aux héritières, soit à [V], [W] et [Z] [L], ces deux dernières, mineures, étant représentées par leur mère.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb720f
4 avril 2024
PARCS ET SPORTS IDF [Adresse 3] [Adresse 3] représentée, concluant et plaidant par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Me William DULAC
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecc
30 septembre 2021
Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef. 2- Sur la demande de rappel de salaire pour jours fériés non travaillés: Bien que cela ne ressorte pas des termes du jugement querellé, les parties
6e chambre
627df9970d41e0057d43e81f
12 mai 2022
- Non-respect de la GPEC signée (IRP).
Chambre 1-7
66878c8305d6f7f678d48d50
4 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires a constitué avocat Par conclusions notifiées par RPVA le 17 mai 2022 auxquelles il convient de se reporter, M.
Chambre sociale
6881beb153f7f060d28c7863
15 juillet 2025
14,68 euros ), du complément de maintien du salaire (217,32 euros non mentionné), la prime chauffeur (360 euros non mentionnée), la prime de vie chère (30 euros et non 19,40 euros), l'indemnité de salissure
1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d4913e
2 juillet 2024
'[7]' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alice NALLET, avocat au barreau de GRENOBLE postulant,
Pôle 1 - Chambre 11
66adc819d17229e482eea73a
2 août 2024
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
Ch. Sociale -Section A
5fdc9459b6425db789b6462d
13 novembre 2018
comparant en personne, assisté de Me Laure G..., avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : OFFICE PUBLIC ADVIVO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
17e Chambre
615e0e57c25a97f0381f5531
9 septembre 2014
par Me Jacqueline CORTES, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 2]) M.
69738247cdc6046d476cfbb8
Pôle 6 - Chambre 10
69fd74edcdc6046d4702f3fe
7 mai 2026
Il pointe qu'il a été débouté de ses demandes, l'avocat de l'employeur n'ayant pas soutenu sa demande de renvoi.
Chambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9f0
9 octobre 2024
CAMISA, en redressement judiciaire, [Adresse 1] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour INTERVENANTES VOLONTAIRES : S.E.L.A.R.L.
64c35c3ef01612d969defeeb
27 juillet 2023
du contrat de travail, elle a dû attendre deux mois et faire intervenir son avocat pour que le règlement du solde de tout compte soit effectué, non sans erreurs, - malgré son statut de salariée protégée
62da3e652eb797effb070427
21 juillet 2022
SANTI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : S.A.S.U NOVAE SERVICES venant aux droits de la Sté LCI TECH PUB SUD OUEST représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit
62da3e652eb797effb070429
Corinne SANTI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : S.A.S.
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