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78 918 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

653b5934502b828318c4e3eb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

civile Gold Investissement Jeb, ce qu'a d'ailleurs finalement admis l'administration fiscale, - que l'objet social de la société civile Gold Investissement Jeb l'autorise à vendre des véhicules, celle-ci

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe778

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Placée en redressement judiciaire le 11 janvier 2010 par le tribunal de commerce d'Evry, la société Ecurie du chêne a fait l'objet le 21 février 2011 d'une décision de cession à la société BBLMSM - ayant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3535e2fbe7c900438d9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En comparant l'objet social des deux sociétés, il n'apparait pas avec évidence que ces deux marques puissent entrer en concurrence.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd90822eaeb97a050042ae5

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

à un emploi de releveur de compteurs polyvalent avec mission d'assurer la lecture d'index de compteurs énergétiques (fluide ou autres), dite relève, et à titre occasionnel des missions entrant dans l'objet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeda58162057dac68ad

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de la société jusqu'en 2016.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

680b1db32c124f4fd8d67318

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

social

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb661e53cf1c4440984adf

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Le litige concernait alors la validité des décisions tendant à régulariser, tant la prise de participation de la société Aric participation au capital social de la société Les Charpennes que les décisions

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab17603bf88a1884675

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le 1er octobre 2020, la SAS Corealyance dont l'associée unique est Federaly logement opérait une fusion avec les sociétés 2Lmo, Homerun et Ecoconcept, modifiait l'objet social de la société et désignait

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64a7b2173bcaf505db696a3a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette société a pour objet social une activité de promotion immobilière, de marchand de biens, l'achat, la vente, le négoce, la construction, la rénovation de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162efbc8fe037d2cb4a05b4

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

interdiction à la société [N] [R] et associés d'utiliser le nom [R] dans sa dénomination sociale ou pour tout autre usage, débouté la société Etablissements [R] de ses demandes de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6793332b32b173f45a7c8dd3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de ce bâtiment, plutôt que de l'évincer au profit d'une société qu'il détient ; 44. - que ce motif s'appuie sur la création de la société Exocet par l'appelant, ayant le même objet social que la société

Source officielle
CA

12e chambre

6035c604967fda2d2b7c48c2

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

pas une opération courante entrant dans l'objet social de la société mais constitue au contraire un acte de disposition engageant significativement la société, ainsi que cela résulte du bilan de la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e7451bb214cd5a53bde4cc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GE ENERGY PRODUCTS FRANCE La société GE ENERGY PRODUCTS FRANCE, Société en Nom Collectif, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

14e chambre

6349008563d497adffda4344

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » La désignation judiciaire d'un administrateur provisoire est une mesure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afe85cdc6046d47107e9d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'objet social entre la société [31] et la société [30], celle-ci n'avait plus aucune activité industrielle de fabrication et/ou commercialisation ou entretien de véhicules ; en effet la société [28]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697aff74cdc6046d4710955d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'objet social entre la société [38] et la société [37], celle-ci n'avait plus aucune activité industrielle de fabrication et/ou commercialisation ou entretien de véhicules ; en effet la société [35]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf74e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L'objet social de cette société étant la "promotion immobilière", mais également la 'sous-traitance de travaux de construction et rénovation de bâtiments de toute nature', il était à l'évidence de nature

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CA

Chambre Commerciale

5fde71c269882b4ad85b8264

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

MATERIAUX , un commandement avant résiliation de bail aux motifs du défaut de paiement des loyers, de changements de l'objet social de la société, et de modification de l'activité et despécialisation du

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CA

3ème chambre A

66ff85b0a4ff9ec259c096af

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à responsabilité limitée au capital social de 5.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 523 580 884, dont le siège social était situé [Adresse 7].

Source officielle
CA

Première Présidence

67da627cb3bfd1f3527339e6

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B190882 au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège social et la société de droit

Source officielle

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