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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
653b5934502b828318c4e3eb
26 octobre 2023
civile Gold Investissement Jeb, ce qu'a d'ailleurs finalement admis l'administration fiscale, - que l'objet social de la société civile Gold Investissement Jeb l'autorise à vendre des véhicules, celle-ci
12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe778
28 juin 2016
Placée en redressement judiciaire le 11 janvier 2010 par le tribunal de commerce d'Evry, la société Ecurie du chêne a fait l'objet le 21 février 2011 d'une décision de cession à la société BBLMSM - ayant
Pôle 1 - Chambre 3
63bfb3535e2fbe7c900438d9
11 janvier 2023
En comparant l'objet social des deux sociétés, il n'apparait pas avec évidence que ces deux marques puissent entrer en concurrence.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd90822eaeb97a050042ae5
1 juillet 2020
à un emploi de releveur de compteurs polyvalent avec mission d'assurer la lecture d'index de compteurs énergétiques (fluide ou autres), dite relève, et à titre occasionnel des missions entrant dans l'objet
Chambre Sociale
62736aeda58162057dac68ad
3 mai 2022
de la société jusqu'en 2016.
Chambre 1-5
680b1db32c124f4fd8d67318
24 avril 2025
social
1ère chambre civile A
5fdb661e53cf1c4440984adf
14 mars 2019
Le litige concernait alors la validité des décisions tendant à régulariser, tant la prise de participation de la société Aric participation au capital social de la société Les Charpennes que les décisions
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab17603bf88a1884675
17 octobre 2024
Le 1er octobre 2020, la SAS Corealyance dont l'associée unique est Federaly logement opérait une fusion avec les sociétés 2Lmo, Homerun et Ecoconcept, modifiait l'objet social de la société et désignait
7ème Ch Prud'homale
64a7b2173bcaf505db696a3a
6 juillet 2023
Cette société a pour objet social une activité de promotion immobilière, de marchand de biens, l'achat, la vente, le négoce, la construction, la rénovation de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b4
12 septembre 2012
interdiction à la société [N] [R] et associés d'utiliser le nom [R] dans sa dénomination sociale ou pour tout autre usage, débouté la société Etablissements [R] de ses demandes de dommages et intérêts
Chambre Commerciale
6793332b32b173f45a7c8dd3
23 janvier 2025
de ce bâtiment, plutôt que de l'évincer au profit d'une société qu'il détient ; 44. - que ce motif s'appuie sur la création de la société Exocet par l'appelant, ayant le même objet social que la société
12e chambre
6035c604967fda2d2b7c48c2
1 mars 2016
pas une opération courante entrant dans l'objet social de la société mais constitue au contraire un acte de disposition engageant significativement la société, ainsi que cela résulte du bilan de la société
1ère Chambre
68e7451bb214cd5a53bde4cc
7 octobre 2025
GE ENERGY PRODUCTS FRANCE La société GE ENERGY PRODUCTS FRANCE, Société en Nom Collectif, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
14e chambre
6349008563d497adffda4344
13 octobre 2022
La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » La désignation judiciaire d'un administrateur provisoire est une mesure
Pôle 6 - Chambre 3
697afe85cdc6046d47107e9d
28 janvier 2026
d'objet social entre la société [31] et la société [30], celle-ci n'avait plus aucune activité industrielle de fabrication et/ou commercialisation ou entretien de véhicules ; en effet la société [28]
697aff74cdc6046d4710955d
d'objet social entre la société [38] et la société [37], celle-ci n'avait plus aucune activité industrielle de fabrication et/ou commercialisation ou entretien de véhicules ; en effet la société [35]
670e05db10ea465c0ffcf74e
23 juillet 2024
L'objet social de cette société étant la "promotion immobilière", mais également la 'sous-traitance de travaux de construction et rénovation de bâtiments de toute nature', il était à l'évidence de nature
5fde71c269882b4ad85b8264
28 juin 2018
MATERIAUX , un commandement avant résiliation de bail aux motifs du défaut de paiement des loyers, de changements de l'objet social de la société, et de modification de l'activité et despécialisation du
66ff85b0a4ff9ec259c096af
3 octobre 2024
à responsabilité limitée au capital social de 5.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 523 580 884, dont le siège social était situé [Adresse 7].
Première Présidence
67da627cb3bfd1f3527339e6
2 avril 2024
B190882 au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège social et la société de droit
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