En outre, l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2020-666 du 3 juin 2020, énonce que  « Les dispositions du présent titre sont applicables aux

Par conclusions transmises le 9 mai 2025, la société [B] demande à la cour : Vu les articles 908, 910-1, 916 et 954 du code de procédure civile, - de rejeter le déféré de l'ordonnance rendue le

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2022.

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Jean-Pierre X... ; Vu l'ordonnance de clôture du 5 février 2008 ; Vu les conclusions déposées les 12 et 13 février 2008 par l'Institut de la villa, assorties d'une demande en révocation de l'ordonnance

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2026. L'affaire a été appelée à l'audience du 24 février 2026 et mise en délibéré au 06 mai 2026.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Michel a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions litigieuses : 15.

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions litigieuses : 15.

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions litigieuses : 15.

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions litigieuses : 15.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Gaston Arnould a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Gaston Arnould a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions litigieuses : 15.

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions litigieuses : 15.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Solotra Nord Est a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions litigieuses : 15.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Colvemat Bourgogne a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions litigieuses : 15.