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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
6364bb2be405357f749ea862
28 octobre 2022
Monsieur [P] [E] a été récupéré le 1er octobre 2022 à l'aéroport de Marseille en présence des forces de l'ordre et conduit à l'hôpital [3]; un avis du docteur [I] [U] du 1er octobre 2022 relate qu'il a
Chambre 1-1
6866152511adae0daca53317
2 juillet 2025
lui-même contestant le versement de ces sommes, les conditions d'application de la répétition de l'indu n'étaient pas réunies.
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e1ac25a97f0381f5231
3 octobre 2014
le Tribunal de grande instance de PARIS, après jonction d'une part d'un ensemble de procédures dirigées à l'encontre des intervenants à l'acte de construire d'autre part, et des assureurs de second ordre
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c7
8 septembre 2015
Par ailleurs, les partenaires sociaux de la branche établissaient vingt emplois repères.
4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9ae
10 avril 2025
En application de l'article L 1154-1, il appartient au salarié qui se prétend victime d'agissements répétés de harcèlement moral de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un tel
3ème chambre
DCA_25PA01132_20251015
15 octobre 2025
Au regard du caractère récent et répété des faits en cause, c’est à bon droit que le préfet de la Haute-Garonne a pu considérer que la présence en France de Mme D... constituait une menace pour l’ordre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01648_20250403
3 avril 2025
A et précise qu'en raison des infractions graves et répétées commises par l'intéressé, son comportement constitue une menace pour l'ordre public. Par suite, elle est suffisamment motivée.
Juge des référés
ORCA_24VE02693_20250422
22 avril 2025
Compte tenu de la gravité des faits délictueux et criminels commis de manière répétée sur très longue période de temps par M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02742_20220705
5 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 121-4 du même code : " Tout citoyen de l'Union européenne () ou les membres de sa famille () dont la présence constitue une menace à l'ordre public peut faire l'objet, selon
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02635_20220728
28 juillet 2022
Elle doit également, si elle estime que figure au nombre des motifs qui justifie sa décision l'existence d'une menace pour l'ordre public, indiquer les raisons pour lesquelles la présence de l'intéressé
6253c9e5bd3db21cbdd8981b
10 octobre 2007
faute grave ; -que le licenciement est bien fondé sur les motifs pour lesquels l'autorisation administrative est donnée, puisque cette dernière fondait sa décision sur le refus d'obtempérer aux ordres
DCA_23LY00823_20240220
20 février 2024
Leur répétition et leur extrême gravité caractérisent une menace pour l'ordre public au sens des dispositions précitées de l'article L. 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
2ème chambre
DCA_22PA03065_20220921
21 septembre 2022
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et eu égard, d'une part, à la nature et au caractère répété et récent des faits qui sont reprochés à M.
RETENTIONS
68f1d5c20b565ec7590f7c79
16 octobre 2025
Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE L'appel du ministère public se référant à l'absence de garanties de représentation effectives et à l'existence d'une menace pour l'ordre
Pôle 1 - Chambre 12
66b702813c6673575cac1810
9 août 2024
Dès qu'il arrive chez lui, ils commencent à 'insulter, à parler de lui et à répéter ses conversations qu'il aurait tenues dans la rue. » Le médecin en conclut que « M.
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef2bdc5b777c9099305e
18 janvier 2023
Madame [M] fait valoir qu'elle recevait des ordres et des contre-ordres, des reproches injustifiés, de remarques humiliantes auprès de clients, ou en réunion en présence de collègues, qu'elle était surchargée
Pôle 6 - Chambre 10
64a7b1fe3bcaf505db696992
6 juillet 2023
à l'encontre de votre responsable Retards répétés et absences sans justification Nous avons eu à constater des retards répétés aux dates suivantes : ' 31 mai 2016 : arrivée à 9h ' 1er juin 20|6 :
2ème Chambre civile
6438f236a942a604f5e933a5
13 avril 2023
Par ailleurs, l'erreur ou la négligence du solvens ne font pas obstacle à l'exercice par lui de l'action en répétition de l'indû.
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3823
23 octobre 2025
Sur l'ordre de licenciement : Le salarié soutient que la société ne rapporte pas la preuve du respect de l'ordre des licenciements.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00046_20250120
20 janvier 2025
A, eu égard à la réitération de son comportement délictuel, représente au regard de l'intérêt fondamental de la société de préservation de l'ordre public.
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