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1 296 résultats pour « organismes de sécurité sociale maîtres de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

67134be2208351cec6586543

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ne la concerne en rien puisqu'elle n'a fait qu'exécuter les instructions du maître d'ouvrage et, d'autre part, l'examen de différents désordres qui lui sont imputés ; il est donc nécessaire de disjoindre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b56b85edc07d345424

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Condamner la société Fiducial sécurité humaine en abrégé Fiducial sécurité venant aux droits de la société Fiducial private security à verser à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa8389836

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

à l'encontre de la SELARL MDP mandataires judiciaires associés représentée par maître [N] [J] ou Maître [T] [J] [A], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Nesly, 4/ de la demande formée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02310_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

U J et Mme AA G ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le maire de Guidel a délivré à la société Y un permis d'aménager portant sur trente lots libres

Source officielle
CA

18e Chambre B

60331f3cc12c2790d5ed658b

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

L'inscription du siège social d'une société sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante ne vaut pas présomption pour

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb872799a9057d5dcece

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Pour la réalisation de ces travaux sont intervenues : - la société Ciel et Terre, assurée auprès de la société anonyme (SA), SMA, anciennement Sagena, en qualité d'assistant au maître d'ouvrage et de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0272cdc6046d4757e485

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a, par la suite, assuré une mission de direction des travaux et d'assistance auprès des maîtres de l'ouvrage lors de la réception des différents lots.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00717_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

d'ouvrage et sur la demande d'autorisation.

Source officielle
CA

4ème Chambre

688c4c20119f12788f059dbf

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[E], commercial des sociétés [Adresse 8] et Construction du Belon une demande de permis de construire à la mairie de la commune de [Localité 9], la société [Adresse 8] étant identifiée comme demandeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea0

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 08 Juin 2011, enregistrée sous le no 21 289 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTS : EARL

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01003_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Lorsque l'autorisation environnementale est accordée dans le cadre d'un projet, au sens de l'article L. 122-1, dont la réalisation incombe à plusieurs maîtres d'ouvrage, le préfet identifie, le cas échéant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03595_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la notice du projet, que la société Biogaz s’est engagée à prendre en charge le coût des travaux d’extension, pour lesquels le maire de la commune de Larchant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00401_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

et la santé humaine ; / 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour : / - éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant

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CA

Chambre Sociale

64549e56eedb07d0f8185ea5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle est motivée et notifiée à l'intéressé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01445_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Le maître de l'ouvrage ne peut être exonéré de l'obligation d'indemniser la victime qu'en rapportant, à son tour, la preuve soit que l'ouvrage était en état d'entretien normal, soit que le dommage est

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633d1fc162f5393e2eb44901

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Cécile RIDE, avocat postulant

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CA

Cour d'Appel

étence, l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Iris DAUNASSANS et la PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES

6253c904bd3db21cbdd8703f

Appel

31 octobre 2003

31 octobre 2003

AGF IART 2/ Iris DAUNASSANS 3/ CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER 4/ CAISSE POLYNESIENNE DE SECURITE SOCIALE Appel d'un jugement rendu le 21 Janvier 2000 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65ff2313f20008a52587

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur la motivation de la mise en demeure L'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale prévoit que toute action ou poursuite d'un organisme de sécurité sociale doit être précédée d'une mise en demeure

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CA

Chambre 4-1

63c2564b0bfda47c90075e60

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par conclusions notifiées par voie électronique le 18 mars 2022, Maitre [O] [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SUD FER demande à la Cour de : -Déclarer l'appel de la société SUD FER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbec

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Marianne dont le siège social est Boulevard Hégésippe IBENE 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Sarah ARISTIDE (TOQUE 108), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Fred Y... ...

Source officielle

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