CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 912 résultats pour « paiement d'indemnités de préavis et de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

6a19304acdc6046d4754fc12

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société [A] Export a réclamé le paiement de trois mois de préavis, d'un solde de commission et la réparation de son préjudice pour rupture brutale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a2cdc6046d470d00eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

le licenciement pour faute grave opéré à son encontre ; condamner la société à lui verser : une indemnité conventionnelle de licenciement (14 436,33 euros), une indemnité compensatrice de préavis (4 408,04

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3c2cdc6046d4786a3fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

nul o Condamner la société au versement de la somme de 377 587,68 euros au titre de l'indemnité de licenciement nul ou, subsidiairement à la somme de 204 526,66 euros au titre de l'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c24cdc6046d47381ae8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

lui verser : * 1.429,65 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 1.707,92 euros au titre de la mise à pied conservatoire, * 4.159 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6eaecdc6046d4701d844

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Condamner la société [1] France au paiement au profit de Mme [Y] [E] des sommes suivantes: -Indemnité compensatrice de préavis : 39 071,40 euros bruts -Indemnité spéciale de licenciement correspondant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d1cdc6046d4708e7b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[D] [B] [K] les sommes suivantes : 3 772,46 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 3 77,24 euros à titre de congés payés y afférents, 13 753,68 euros à titre d'indemnité légale de licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69e85b5ecdc6046d47192843

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

réelle et sérieuse, - en conséquence, de condamner la SAS [1] au paiement des sommes suivantes : - 78 968,40 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 13 161,40 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a19234ccdc6046d475351da

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

des sommes suivantes : - 15.444 euros d'indemnité de préavis, - 1.544 euros de congés payés afférents, - 75.000 euros d'indemnité pour licenciement nul, A titre subsidiaire, dire et juger le licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff097cdc6046d478910e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- 6 156,90 euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 615,70 euros bruts de congés payés sur préavis, - 28 529,21 euros nets d'indemnité légale de licenciement (à parfaire au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7529cdc6046d4774d368

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[N] les sommes de : -1 651,75 euros au titre de l'indemnité de préavis,outre 165,18 euros pour les congés payés afférents; - 9 910,50 euros de dommages et intérêts pour licenciement nul ; -

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b9cdc6046d47fa49fe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

irrégulier ; - 3.294,56 euros net au titre de l'indemnité de préavis ainsi que 329,45 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis ; - 23 936 euros au titre du licenciement sans cause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860f5cdc6046d4719929e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents 24.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a045bf9cdc6046d4794611b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

nul, * 5.636,88 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 7.257,90 € bruts pour l'indemnité de préavis, * 725,79 € au titre des congés payés afférents, *108.868,50 € au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69facf2dcdc6046d47bf3385

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

compensatrice de préavis, . 798,76 euros bruts à titre de congés payés y afférents, . 983,24 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, . 5 325 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2ea1dcdc6046d470d0970

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, d'une indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7370cdc6046d4702b9bc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de préavis, ' 193, 60 euros à titre de congés payés afférents, ' 564, 67 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, ' 3 872 euros (soit 2 mois de salaire) à titre de dommages-intérêts pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70bfcdc6046d47024611

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

De ce fait, vous n'effectuerez pas de préavis et ne bénéficierez pas d'une indemnité compensatrice de préavis. (...)' Par requête du 10 juillet 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64d1cdc6046d47ca9d83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de licenciement, *6.369,24 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 636,92 euros de congés payés sur préavis, *28.836,96 euros au titre d'indemnité pour licenciement sans cause reelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a1923a0cdc6046d4753578f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'indemnité compensatrice de préavis * 360 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis * 37 243 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse * 1

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452f1cdc6046d47939232

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

en raison des autres manquements, - il conteste le raisonnement des premiers juges qui l'ont débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement nul au motif qu'il aurait déjà été indemnisé

Source officielle

Page 22 sur 1596

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.