A la même date un protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise a été signé ; il a été modifié par avenant du 16.11.2015.

[I] soutient que celle-ci a été bloquée à partir du moment où il a été désigné comme délégué syndical au sein du magasin Ikea [Adresse 1], de sorte qu'il n'a jamais dépassé le niveau de classification

qu'elle a versé cette prime exceptionnelle aux seuls salariés qui ont participé à la cellule de crise, qui a fonctionné 24 heures sur 24 pendant la grève et qui a permis d'assurer la gestion des aéronefs

Par lettre recommandée du 22 janvier 2020, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic, a demandé aux époux [W] de cesser les travaux.

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 20 Avril 2021 Appelant Syndicat secondaire des copropriétaires de l'immeuble CENTRE COMMERCIAL CLUB HÔTEL LE MOTTARET, représenté par son syndic en exercice,

Une copie du compte rendu de cette réunion, à laquelle avait participé l'inspectrice du travail, a été adressée aux salariés susnommés par lettre du 2 juillet.

Frédéric X... déclare que le syndicat SUD Aérien avait informé la société BLUELINK dès le 3 avril d'un mouvement de grève le lendemain auquel il a participé.

du travail a participé à la réunion du CHSCT du 9 novembre 2021 au cours de laquelle des signalements de certains membres du personnel du Carrefour Arue ont été portés à la connaissance de la société Fenua

Par jugement contradictoire du 10 novembre 2021, le tribunal a : - reçu le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 8]', situé [Adresse 5]), représenté par son syndic

Il a suivi des pressions et harcèlement lié à son activité syndicale a fait l'objet d'une procédure encore pendante devant la cour d'appel.

X... d'une demande de réunion sur les négociations annuelles obligatoires n'a organisé cette réunion que 5 mois plus tard, - l'employeur n'a pas rémunéré toutes les heures de délégation qui lui étaient

Le jour même, la société a signé un protocole d'accord de fin de grève avec le syndicat CGT.

subi, - 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire, s'agissant de [N] [U], JUGER que Monsieur [U] a été victime d'une discrimination syndicale

délégué syndical s'est vu remettre plusieurs documents (listés), et qu'un calendrier des réunions a été établi comme suit : 2ème réunion le 29 décembre 2014, 3ème réunion le 8 janvier 2015 et 4ème réunion

[Y], appelant, invite la Cour à : - Infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, - Infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamné à régler au syndicat des copropriétaires

il a fait l'objet, de telles circonstances caractérisant une discrimination syndicale et étant de nature à avoir porté atteinte à la CFDT ainsi qu'aux intérêts professionnels que ledit syndicat a vocation

Sur la nullité du licenciement Madame [R] soutient que le véritable motif de son licenciement a pour origine son activité syndicale et son appartenance au syndicat CGT .

A..., avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMES Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété immobilière [...] ' [...], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet DELIQUAIRE dont

de licenciement et l'exercice de ses différents mandats électifs et syndicaux et, d'autre part, qu'il n'a pas répondu au moyen soulevé, dans le cadre du mémoire en réplique enregistré le 7 janvier 2020

et, d'autre part, de la circonstance que sa mise à pied a permis à la nouvelle présidence de la société de ne plus l'associer, par la suite, à un certain nombre de réunions, l'empêchant ainsi de participer