identique à chaque locataire par la société gestionnaire.

de l'entier dommage ; Que c'est à bon droit, en conséquence, que le premier juge l'a condamné in solidum avec la Société SPE à indemniser le maître d'ouvrage ; Attendu que les fautes commises par la

[M] avait participé financièrement à la rénovation et à l'entretien dudit passage.

des propriétaires des parcelles A, B et C à raison d'un tiers chacun.

au barreau de PARIS, toque : K0137 PARTIE INTERVENANTE COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DE SUEZ ENVIRONNEMENT ci- après dénommée CEE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Patricia

Ce document était mis à jour chaque semaine avec M. [F] [W].

et intérêts correspondant aux honoraires du cabinet fiscaliste, - la somme de 15.000 euros chacun à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, - Ecarter à titre principal tout plafond de garantie

[V] de participer à une réunion de réflexion prévue le 26 février 2019, M.

Le délai d'achèvement de l'ensemble de l'opération était stipulé dans l'acte d'engagement de chacune des sociétés intervenant sur le chantier et le calendrier des interventions de chacune d'elles défini

. *** Mlle [K] [D] est propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée sur cour dans l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1].

Il sollicite des dommages et intérêts déclarant avoir subi un préjudice important la non déclaration de ses salaires réels, intégrant les heures supplémentaires, l'ayant privé de la perception des indemnités

du plan de transport, ayant l'intention de participer à une grève », de sorte que tous les agents de la RATP n'étaient pas concernés.

Elle affirme que cette manoeuvre a eu pour conséquence la dilution de sa participation au sein de la SAS OPL qui est passé de 40% à 1,6%.

L'absence de vérification par le syndicat des copropriétaires entre 2008 et la survenance des dommages en 2015 quant à la réalisation des travaux ordonnés par la justice n'est pas de nature à exonérer

Chaque règlement a été exécuté par BNP Paribas sur instruction de M.

[X] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Patricia Minault agissant par Me Patricia Minault Avocat et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[X] payer à chacune des sociétés Gimar & Cie et Gimar Participation une somme de 4.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] de la société Odas branch, 'la participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise.

[U] [O] et Mme [Y] [G] épouse [O] de leur demande de dommages et intérêts, - Débouté Mme [B] [I] de sa demande de dommages et intérêts, - Condamné solidairement M.

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.