N° RG 18/17323 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6A2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2018 -Tribunal de grande instance de Paris - RG n° 18/04229 APPELANTS Monsieur [M] [C] [Adresse

A tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nancy n° 2202966 du 17 août 2023 et de l'arrêté du préfet des Vosges du 14 septembre 2022, dès lors, d'une part, qu'il a, en cours d'instance

MOTIFS [O] [U] a acquis d'un tiers à l'instance un véhicule de type BMW X immatriculé BZ-181-V et a subi ensuite des pannes récurrentes qui ont conduit à de multiples interventions de la SASU BAYERN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE PÉREMPTION DE L'INSTANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° 356 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription

Par jugement entrepris du 7 novembre 2017 le tribunal de grande instance de Paris a : Déclaré la Fédération CGT des Travailleurs de la Métallurgie, l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 28 MAI 2026 (n°465 /2026

[N] & A.

[V] a procédé au raccordement au réseau public électrique de l'installation photovoltaïque vendue le 17 septembre 2018 et a opté pour la vente en totalité de la production électrique de cette installation

partie a la présente instance, et à titre surabondant que les droits et obligations du Crts de [Localité 2] n'ont pas été repris par l'Efs, de sorte que l'Oniam ne saurait se substituer au Crts de [Localité

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 135 , 6 pages) Numéro d'inscription

Parties Intervenantes, représentées et assistées de Me Anthony L..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2018, en audience

L'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel de Paris pour y être rejugée.

Par acte d'huissier du 28 février 2014, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la société Gan Assurances en qualité d'assureur dommages-ouvrage. Les instances ont été jointes.

SUR CE, Il est constant que la radiation de l'affaire a été prononcée par la chambre 9 du pole 1 de la cour d'appel de Paris.

Exposé des faits et de la procédure Par jugement du 16 octobre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris, a fait droit à la demande de la SCI Franoli et a ouvert une procédure de liquidation

A l'audience du 27 avril 2028, la société STAR MEDICAL a informé le délégataire du premier président qu'en cours de procédure, un protocole d'accord avait été formalisé entre les parties et qu'elle se

La maîtrise d''uvre a été confiée à la société Pilote [H]. Les travaux ont été réceptionnés le 5 février 2013 pour les parties privatives et le 22 mai 2013 pour les parties communes.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription