Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

de Paris.

[V] [Z] le 21 décembre 2022 ; -rappelé que l'instance pourra être reprise à l'initiative de la partie la plus diligente, sur justification de la décision pénale définitive ou de tout élément établissant

[L] [X] chef du clan [X] de la tribu de [Localité 3] ; qu'enfin, la parcelle [Cadastre 1] unique parcelle cédée à la commune de [Localité 1] l'a été pour des raisons d'intérêt général, d'une part parce

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03033

qu'en cause d'appel et non compris dans les dépens.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro

MINUTE N° 26/289 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Le contrat de travail conclu entre les parties contenait une clause de non-concurrence d'une durée de douze mois à compter de la cessation effective du contrat de travail, prévoyant le versement d'une

judiciaire de Senlis le 30 janvier 2025 dans l'instance n° 23/02151 en tant qu'elle a : - dit M.

Par jugement du 24 novembre 2023, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - constaté la péremption de l'instance

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 61 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

La Sas France Europe immobilier sera dès lors partie à l'instance et non mise hors de cause.

En application du second, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

et non compris dans les dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LES DEMANDES PRINCIPALES Sur les demandes présentées à l'encontre de Monsieur [G] Aucune des parties ne conteste devant la cour la non-applicabilité de la garantie décennale

du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance, Déboute la SAS [1] de ses autres demandes, Condamné la SAS [1] aux entiers dépens de l'instance.