réunion ; DIT que l'expert commis convoquera les parties par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre simple aux défendeurs, leurs convenances

d'expertise en présence des parties ou celles-ci convoquées par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception, et leurs conseils avisés par lettres simples ; DISONS que l'expert devra entendre

Il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 27 novembre 2019 puis licencié pour faute grave le 10 décembre 2019.

Il convient dès lors de surseoir aux autres demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise. Pendant ce temps, le loyer sera maintenu à son montant actuel.

et d'autre part, que lors de la première réunion d'expertise, l'expert a avait noté la présence d'un collier métallique sur la tubulure mis en place par M.

Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle

), - dit que l'expert devra, dès réception de l'avis de versement de la provision à valoir sur sa rémunération, convoquer les parties à une première réunion qui devra se tenir avant l'expiration d'un

caduque, dit que l'expert commencera ses opérations après avis de la consignation qui lui sera adressé par le greffe, dit qu'à l'issue de la deuxième réunion, au plus tard, l'expert communiquera aux

[S] a été convoqué le 16 mars 2015 à un entretien préalable fixé le 25 mars 2015.

), - dit que l'expert devra, dès réception de l'avis de versement de la provision à valoir sur sa rémunération, convoquer les parties à une première réunion qui devra se tenir avant l'expiration d'un

Aucun devis ni contrat n'a été établi entre les parties.

l'expert sera caduque ; - dit que l'expert commencera ses opérations après avis de la consignation qui lui sera adressé par le greffe ; - dit qu'à 1'issue de la première réunion des parties ou au plus

concernés, tous les documents médicaux qu'il jugerait utiles aux opérations d'expertise, - Dit que l'expert ne communiquera directement aux parties les documents médicaux ainsi obtenus directement

Il convient dès lors de surseoir aux autres demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise. Pendant ce temps, le loyer sera maintenu à son montant actuel.

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par

ARRET : Prononcé publiquement le 26 Avril 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

l'expertise deviendra caduque, Invite l'expert à établir un état prévisionnel du coût de l'expertise, à le communiquer au juge chargé du contrôle et aux parties dès le commencement de sa mission, ou

auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [W] (la salariée) a été engagée à compter du 27

de convocation à la réunion des chargés de mission de la société SMA du 12 avril 2013 alors qu'il a toujours été systématiquement convoqué aux réunions de travail des chargés de mission SMA, y compris

Il convient dès lors de surseoir aux autres demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise. Pendant ce temps, le loyer sera maintenu à son montant actuel.