En deuxième lieu, ils soutiennent que la société S.d.a.c Finance ne les a pas informés des travaux relatifs au changement de transformateur électrique, alors que la mise en jeu de la garantie supposait

Par nouvelle décision en date du 8 mars 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de cette société et a autorisé une poursuite d'activité jusqu'au 8 avril 2019.

De la même manière, la société AVF Promotions n'a pas respecté deux des trois nouveaux engagements pris lors de la prorogation du plan, qu'il s'agisse de conclure une transaction avec la société WK Capital

L'affaire plaidée à l'audience du 05 septembre 2024 a été mise en délibéré au 04 Octobre 2024.

motif autorisant le retrait de l'associé; 25. - concernant le retour des courriers adressés à la société civile et le changement de siège social, que par décision du 7 avril 2022, le gérant a décidé

Le 9 juin 2020, la société Au Monde du Vin a effectué un versement d'un montant de 50'000 euros à la société H.

2012, le tribunal de commerce de Limoges a prononcé la liquidation judiciaire de la Société nouvelle de travaux publics et particuliers (SNTPP), Me Philippe X...étant désigné en qualité de liquidateur

[X] a fait assigner la société anonyme (SA) Solféa et la société anonyme simplifiée (SAS), Nouvelle Régie des Jonctions des Energies de France venant aux droits de la société Groupe Solaire de France,

Il a déposé de nouvelles conclusions au fond le 24 novembre 2025, ne comportant pas en leur dispositif de demande de report de l'audience de clôture, mais réactualisant le passif de la société à la somme

de déclaration de la cessation des paiements a bien aggravé le passif, notamment par la création de nouvelles dettes sociales depuis le 16 août 2015 jusqu'au redressement judiciaire, - les détournements

] a été faite le 1er juin 2022, alors que la société concurrente a été immatriculée le 27 décembre 2021 ; que du propre aveu de l'appelant, cette nouvelle société a été créée dès le commencement du contrôle

La société Rhodia a relevé appel de ce jugement selon déclaration du 6 février 2012.

DÉBATS : A l'audience publique du 11 Janvier 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2024.

pas été fixée au passif de la société Bati Loire, sera donc écartée.

En mars 2012, la société CAPITAL SECURITE a repris les marchés de la société VIGIMARK SURETE auprès du client SERVAIR sur les sites des aéroports [10] et [9] et a mis en oeuvre une procédure de transfert

Le passif déclaré s'élevait à 59 870,25 euros, contesté par la société débitrice, à hauteur de 56 652 euros.

La société COFIGEX n'a pas conclu.

Le 29 mars 2021, la société OLINN BUSINESS SOLUTIONS a déclaré au passif de la société NOTAIRE ET PATRIMOINE une créance chirographaire d'un montant de 123.014,23 € après avoir été relevée de la forclusion

Ensuite, l'appelante prétend que la société Philips a sous-évalué le passif transmis à la société Nolam puisqu'elle a conservé le passif environnemental, raison pour laquelle aucune provision n'a été transmise

Le 28 mars 2008, la société ALPHALIMA a mis en demeure M. [C] de lui verser la somme de 202.687,67 euros, outre les augmentations de passif et les diminutions d'actif non encore évaluées.