Y... exerçait, depuis le 1er avril 1996, à titre individuel l'activité de travaux de terrassement et était immatriculé au répertoire des métiers .

de la société civile la maison de Gabrielle en leur qualité de permanents du lieu de vie et d'accueil exercent une profession non commerciale réglementée et ne se livraient pas en 2015 et 2016 à des opérations

R.G : 11/06132 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 12 juillet 2011 chambre des urgences RG : 11/05983 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Par jugement du 28 janvier 2025, le conseil de prud'hommes de Limoges a : À titre principal : - dit que la société [1] ne s'est pas rendue coupable de harcèlement moral au préjudice de Mme [Y], -

La société GDC (gérant : Vincent X...), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CARPENTRAS en 1992, exerçait à SERIGNAN (84) une activité de lotissement et viabilisation de terrains, étude

les montants de : - 7 500 euros en principal ; - 1 260 euros au titre des intérêts de retard.

[K] [N] était l'actionnaire principal et dirigeant de la société Un Monde à deux, exerçant l'activité d'organisation de voyages, société mère de la SARL Toorism qu'elle a absorbée et aux droits de laquelle

€ à titre de dommages et intérêt pour non-respect de la procédure de licenciement - 1.539,50 €à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 153,95 € à titre de congés payés afférents - 6 158, 00 €

agricoles, dues annuellement, sont calculées à titre provisionnel sur la base du revenu d'activité de l'avant dernière année et lorsque le revenu d'activité de la dernière année écoulée est définitivement

principal, - déclarer non soutenu l'appel formé par le cotisant à l'encontre des deux jugements, - dire que ces jugements produisent tous leurs effets, - condamner le cotisant aux dépens, A titre

principal, - déclarer non soutenu l'appel formé par le cotisant à l'encontre des deux jugements, - dire que ces jugements produisent tous leurs effets, - condamner le cotisant aux dépens, A titre

Dans ses conclusions devant le conseil de prud'hommes, la société [11] a demandé : A titre principal, Juger que M. [W] a violé sa clause de non-concurrence, Condamner M.

ou de services pour être destinées à des tiers et l'activité auxiliaire est celle qui vient au soutient d'une activité principale ou secondaire.

de douze mois suivant cette période d'exonération. [] / Lorsque l'activité non sédentaire d'un contribuable est implantée dans une zone franche urbaine mais est exercée en tout ou partie en dehors d'une

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En effet, pour les deux premières périodes, il ne peut être retenu qu'il exerçait une activité exclusive de juriste ni qu'il exerçait dans un service spécialisé au sens de la loi ; au Crédit du Nord, il

sous l'enseigne STYLE C CENTRE COMMERCIAL USINES CENTER Route André Citroùn 78140 VELIZY VILLACOUBLAY défaillante - assignée à personne habilitée Société IMD DIFFUSION exerçant sous l'enseigne COSTELLO

exerçait son activité.