Par ordonnance de référé du 17 mars 2026, le premier président de la cour d'appel de Paris a arrêté l'exécution provisoire attachée au jugement.

Elle soutient que la demande nouvelle peut valablement être fondée sur des éléments de calcul, pièces ou périodes postérieurs ou non soumis aux premiers juges comme sur une cause distincte.

GENERALI n'a pas comparu en première instance. Par jugement réputé contradictoire du 8 juin 2017, le tribunal a': - débouté la S.A. DISTILLERIES [C] , la S.A.

La société Cofidis succombant principalement est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20977 -

instance et d'appel, ainsi qu'au paiement de la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

en son appel incident, - confirmé le jugement rendu le 16 janvier 2018 par le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a fixé la créance de la SCI

Compte tenu de la solution apportée au présent litige, les dépens de première instance et d'appel seront fixés à la charge des compagnies Gan et Mma.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMQC

Dès lors et contrairement aux motifs retenus par le juge de première instance, la connaissance, par M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

- Tout comme l'action de première instance, l'appel est réalisé à titre préventif et il n'y a donc pas de preuve de l'existence d'une violation des droits de M. [Q].

instance et d'appel.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/05952 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5YQ

instance et d'appel.

du décret n° 2017-891 en date du 6 mai 2017 l'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel.

L'acte de saisine n'est pas un nouvel appel mais tend à reprendre l'instance dans l'état où les parties se trouvaient avant cassation.

instance et d'appel.

Le premier juge considère ainsi que les deux accidents doivent être appréhendés distinctement, et non pas comme un seul accident complexe, conférant alors la qualité de piéton à M.

En appel comme en première instance, le GFFD et les franchisés réitèrent leur demande d'expertise sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, la motivant plus précisément au regard des