Emilie, es-qualité de tutrice domicile déclaré : 31 rue Cavandish-75019 PARIS Comparante, non assistée. - Madame A...

----- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU trois Mai deux mille vingt deux APPELANTE : L' EPL [

SOCIALE C ARRÊT DU 21 MARS 2014 APPELANTE : [B] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de M.

EXPERTISE RENVOI AU 22/ 05/ 2018 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2017 R. G. No 15/ 05468 AFFAIRE : Nouriddin X...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2013 (no 82, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Le 7 mars, le tribunal d'instance de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE avait annulé sa désignation en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise faite le 21 janvier par l'Union locale CGT de SARTROUVILLE

modalités du traitement, en précisant autant que possible les durées exactes d'hospitalisation et, pour chaque période d'hospitalisation, la nature et le nom de l'établissement, le ou les services concernés

les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles ; en cas d'incapacité

Me [T] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.

Alain X..., par arrêt du 4 février 2014 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, la présente cour a : - reçu Mme Odile C..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société PICONNIER,

NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 [***] ARRÊT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE QUATRE [***] DEMANDEUR(S) SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur Z... représenté

la SAS [M], en la personne de Maître [M] en qualité de liquidateur judiciaire.

Lilian Y..., non cité, et a renvoyé l'affaire à l'audience du 27 janvier 2010 à 8 h 30 afin de reciter M. Lilian Y....

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] non représentée, assignée à personne habilitée CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité

[V] et de la société Quatrem assurances collectives notifiées la veille de la clôture, malgré plusieurs injonctions de conclure infructueuses, une révocation de l'ordonnance de clôture, un renvoi à la

La cour renvoie à ses écritures du 31 décembre 2003. M. Y... et Mme X..., régulièrement assignés à leur personne, n'ont pas constitué. SUR CE Considérant que M.

La cour renvoie à ses écritures du 31 décembre 2003. M. Y... et Mme X..., régulièrement assignés à leur personne, n'ont pas constitué. SUR CE Considérant que M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription

Madame [L] [J] épouse [D] [K] représentée par sa tutrice, Madame [U], ainsi que quatorze membres de sa famille agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants

statué sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la société BWB ès qualités en considérant que la société GABLE était régulièrement représentée par la société BWB ès qualités qui