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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02583_20250203
3 février 2025
A..., titularisé dans le corps des personnels d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire au grade de surveillant et affecté à la direction interrégionale
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02655_20221108
8 novembre 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le tribunal a procédé à une substitution de base légale et de motif sans respecter la procédure ; -
Sociale A salle 2
62e2269e3de91be2e9f7ea79
8 juillet 2022
L'appelant ne justifie pas avoir tenté de mobiliser son compte personnel de formation ou tout autre dispositif de formation professionnelle.
15e chambre
63c10a6dbf9fd47c90a13ecc
12 janvier 2023
Par lettre du 2 juin 2015, la société a notifié à la salariée son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e6
11 octobre 2011
Cette insuffisance professionnelle sur laquelle j'ai attiré votre attention à plusieurs reprises s'est encore dernièrement trouvée caractérisée à travers, notamment les faits suivants.
Chambre sociale-2ème sect
696a317dcdc6046d47850181
15 janvier 2026
[T] [G] a été licencié pour insuffisance professionnelle. Par requête du 14 mars 2023, M.
DCA_23BX02386_20250320
20 mars 2025
A, le compte professionnel n'enregistre que les paiements par carte bancaire, les espèces étant conservées par ce praticien pour ses dépenses personnelles et les chèques encaissés sur le compte bancaire
CHAMBRE SOCIALE B
6036537f8d18e3b475ba0a96
12 novembre 2015
Le 6 novembre 2008, la salariée a fait l'objet d'un avertissement pour la mauvaise gestion du planning de ses collaborateurs et un manque d'encadrement de son équipe.
6253c90bbd3db21cbdd87168
8 septembre 2004
R.G : 04/00353 Conseil de prud'hommes montpellier 08 décembre 2003 Encadrement X...
Chambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a09f
23 avril 2025
[P] représentant du personnel (sa pièce n°9) ; - M.
6253ca43bd3db21cbdd8a820
14 février 2007
né le 05 Janvier 1971 à GANGES ... ... 30440 SUMENE représenté par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SA TEXTILES WELL prise en la personne de son représentant légal
Chambre sociale
61609a4054c6ec55cf7100d9
10 avril 2014
de son choix appartenant au personnel de l'entreprise et, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, l'adresse des services où la liste des conseillers est tenue à la
19e chambre
6035e2860ae41148cac819c3
4 février 2016
C'est encore notre responsable [I] [F] qui est à l'origine de cette émeute.
17e chambre
616091fedb7ff645d8566440
2 avril 2014
Vous avez alors estimé insuffisantes lesdites prérogatives et manifesté le souhait de vous affranchir de toute subordination.
Pôle 6 - Chambre 7
616318bbe0639f4f1a04a4d5
8 décembre 2011
RG n° 07/00091 APPELANT Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 4] - GRANDE BRETAGNE comparant en personne, assisté de Me Françoise MILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 342 substitué
6253cb12bd3db21cbdd8ccb3
23 octobre 2008
2008 (no 11, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 14125 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section encadrement-RG
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04361_20230608
8 juin 2023
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de ce jugement doit ainsi être écarté. Sur le bien-fondé des impositions : 4. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2ff5e2fbe7c90043776
11 janvier 2023
Une insuffisance de management du personnel que vous encadrez. Une insuffisance dans la mise en 'uvre des consignes de sécurité. » La société MLB verse aux débats : un mail de M.
6253cd2abd3db21cbdd9274c
24 septembre 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 01409- CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement
8ème Ch Prud'homale
62c91ac4f3eafe9fcf075fdb
[V] pour affirmer qu'elles sont insuffisamment probantes. M.
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