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5 125 résultats pour « personnel d'encadrement insuffisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02583_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

A..., titularisé dans le corps des personnels d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire au grade de surveillant et affecté à la direction interrégionale

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02655_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le tribunal a procédé à une substitution de base légale et de motif sans respecter la procédure ; -

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

62e2269e3de91be2e9f7ea79

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

L'appelant ne justifie pas avoir tenté de mobiliser son compte personnel de formation ou tout autre dispositif de formation professionnelle.

Source officielle
CA

15e chambre

63c10a6dbf9fd47c90a13ecc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par lettre du 2 juin 2015, la société a notifié à la salariée son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e6

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Cette insuffisance professionnelle sur laquelle j'ai attiré votre attention à plusieurs reprises s'est encore dernièrement trouvée caractérisée à travers, notamment les faits suivants.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a317dcdc6046d47850181

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[T] [G] a été licencié pour insuffisance professionnelle. Par requête du 14 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02386_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

A, le compte professionnel n'enregistre que les paiements par carte bancaire, les espèces étant conservées par ce praticien pour ses dépenses personnelles et les chèques encaissés sur le compte bancaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6036537f8d18e3b475ba0a96

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Le 6 novembre 2008, la salariée a fait l'objet d'un avertissement pour la mauvaise gestion du planning de ses collaborateurs et un manque d'encadrement de son équipe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87168

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

R.G : 04/00353 Conseil de prud'hommes montpellier 08 décembre 2003 Encadrement X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7585f55848ebdc1a09f

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[P] représentant du personnel (sa pièce n°9) ; - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a820

Appel

14 février 2007

14 février 2007

né le 05 Janvier 1971 à GANGES ... ... 30440 SUMENE représenté par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SA TEXTILES WELL prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre sociale

61609a4054c6ec55cf7100d9

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

de son choix appartenant au personnel de l'entreprise et, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, l'adresse des services où la liste des conseillers est tenue à la

Source officielle
CA

19e chambre

6035e2860ae41148cac819c3

Appel

4 février 2016

4 février 2016

C'est encore notre responsable [I] [F] qui est à l'origine de cette émeute.

Source officielle
CA

17e chambre

616091fedb7ff645d8566440

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Vous avez alors estimé insuffisantes lesdites prérogatives et manifesté le souhait de vous affranchir de toute subordination.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616318bbe0639f4f1a04a4d5

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

RG n° 07/00091 APPELANT Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 4] - GRANDE BRETAGNE comparant en personne, assisté de Me Françoise MILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 342 substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb3

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

2008 (no 11, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 14125 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section encadrement-RG

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04361_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de ce jugement doit ainsi être écarté. Sur le bien-fondé des impositions : 4. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2ff5e2fbe7c90043776

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Une insuffisance de management du personnel que vous encadrez. Une insuffisance dans la mise en 'uvre des consignes de sécurité. » La société MLB verse aux débats : un mail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9274c

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 01409- CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62c91ac4f3eafe9fcf075fdb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[V] pour affirmer qu'elles sont insuffisamment probantes. M.

Source officielle

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