au barreau de LYON INTIMEE : Sas JM GAREL CREATION 67, rue du Bourbonnais 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre STOULS avocat au barreau de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

Il réplique que : - la question du retrait litigieux est une question de fond relevant de la compétence de la cour ; - la cession de créance n'a aucun impact sur la procédure en cours ; sa créance ne

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

[J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président

' - pièce n° 5 : un courrier établi au nom de Madame [D] , daté du 23 septembre 2014 adressé au médiateur de la Banque Postale ainsi rédigé ' je fais suite au courrier reçu ce jour par la banque Postale

EXPRO, JCP de NIMES en date du 06 Novembre 2023, N°22/00503 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, M.

: L'affaire a été débattue le 26 novembre 2007, en audience publique devant la cour composée de : M.

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et des écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 22 mai 2026.

[N] [F] régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

SERENIS ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hichem KHOURY Me Cyrille MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON

ASCORA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 août 2025 par le Président du TC de [Localité 1] N° RG : 2025R00045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : M. SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente MP. BAGNERIS, conseillère V.

Il a été demandé en cours de délibéré au conseil de la société Crédit agricole Mutuel Brie de Picardie de fournir les relevés de compte de M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

par capillarité dans la maison'(p 2 pièce 11) .