[M] demande à la cour de : - INFIRMER le jugement Et statuant à nouveau, - PRONONCER la nullité pour vice de procédure ; - QUALIFIER le licenciement d'irrégulier et sans cause réelle et sérieuse

La demande de la salariée relative au rejet de la pièce n°8 est donc sans objet, la cour n'ayant pas été destinataire de cette pièce.

produites que Mme [A] avait cessé son activité au profit de la société Swixim à compter du 23 janvier 2023, que la société avait pris acte de cette cession d'activité par courrier du 20 juin 2023, et

En l'espèce, il résulte incontestablement des pièces produites par les parties que ce chantier a connu un retard de plusieurs mois.

16 à 18 et son courrier du 20 avril 2020 en pièce 10) et surtout ils mettent en exergue non pas sa situation individuelle mais le fonctionnement général au sein de la maintenance

, les sociétés Terranere SAS et Terranere Industries soit des stocks de produits finis, de pièces détachées, de packaging et lignes d'assemblage.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/ 240 N° RG 25/14679 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNRL [I] [O] C/ [D] [T]

ou risque de se produire'

Mme [N] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 24 octobre 2024 Mme [N] conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour d'ordonner une expertise médicale ayant notamment pour objet

INFIRMER le jugement du Tribunal judiciaire de Pau du 16 avril 2024 en ce qu'il a rejeté la demande tendant à écarter des débats la pièce n° 66 (aujourd'hui pièce adverse n° 55) ; 3.

sur les facturations émises de 2014 à 2017 ; - Infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a autorisé la libération de la somme de 6 832,80 euros au profit de la société Beauté Parisienne ; - Infirmer

en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date

' Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 30 janvier 2026, la société [1] demande à la Cour de : À titre liminaire, Écarter des débats les pièces 10 à 23 produites par M.

Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 24 juillet 2025, la société CIC demande à la cour : - d'infirmer le jugement rendu le 17 avril 2025 en ce qu'il a constaté que la déchéance

contraires comme étant injustes et infondées, - infirmer le jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 1] rendu le 15 janvier 2024 en ce qu'il a : ' constaté la résiliation du bail

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Dès lors, la responsabilité étant partagée entre la banque et chacune des sociétés, la cour, infirmant la décision entreprise, mettra en compte': - au profit de la société Alsace Intervention, la somme

Mme [H] [O] veuve [E] et Mme [G] [O] épouse [B] ont formé recours contre cette décision par courrier recommandé posté le 5 juillet 2024 et reçu le 9 juillet 2024 à la cour.

Vu les dernières conclusions remises et notifiées le 31 mars 2023, aux termes desquelles la société [1] demande à la cour d'appel de : - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris

, et SMABTP à la prochaine réunion d'expertise au cours de laquelle elles seront informées des diligences déjà accomplies et invitées à formuler leurs observations ; - dit que M. et Mme [V] devront