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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b8
14 décembre 2004
rencontrer sa grand-mère puisqu' il est de son intérêt que soient tissés des liens intergénérationnels ; que les rapports avec sa fille se sont dégradés à compter de la rencontre avec son mari, qu'il est faux
6253cba0bd3db21cbdd8de63
17 mai 2011
Le chèque, de 289 euros, s'avérant sans provision, Mme Chantal Y... a déposé plainte à la gendarmerie le 22 octobre 2009.
Pôle 2 - Chambre 1
6036c2b9cf696a61b45bdf6f
8 septembre 2015
constitution de partie civile auprès du juge d'instruction le 5 juin 2012 pour faux témoignage.
Chambre sociale
61609a3e54c6ec55cf7100ca
24 avril 2014
en godets nouvellement livrées, en provenance de notre pépiniériste, soustraites de nos plates-bandes, pendant la plantation.
6253ccadbd3db21cbdd90e97
6 janvier 2014
S'agissant des griefs allégués par l'épouse à l'encontre du mari Attendu, et malgré le témoignage contraire produit par le mari, émanant de son ex-épouse qui atteste d'un tempérament non violent, celui-ci
CHAMBRE SOCIALE B
6035ac2d3237d9104ae784ba
18 mars 2016
Au titre du faux témoignage à caractère discriminatoire (origine) : 45 000 EUR IV.
17e chambre
6031e9c0dca68a230692ee0e
6 juin 2018
Eu égard à la gravité de cette situation, la société TVM a été contrainte de déposer une plainte contre X pour faux et usage de faux.
Chambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f9
19 avril 2024
[UW] [E] à compter du 9 décembre 2013 par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité de Chef de projet.
3ème Chambre - section 1
64f2d03e5aeec3d96923894e
1 septembre 2023
Mme [H] [S] auprès de Madame le juge d'instruction pour faux témoignage et usage de faux, Subsidiairement, - Voir infirmer le jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire
Pôle 6 - Chambre 6
68df5a3721a269c127203a6c
1 octobre 2025
Elle affirme que les plaintes et son licenciement sont injustifiés.
CHAMBRE SOCIALE C
681061f2623750c90e2d7650
28 avril 2025
[B] prétend que les propos qu'il aurait tenus sont faux et accuse Mme [S] d'avoir fait un faux témoignage, force est de conster que rien ne permet de remettre en cause la véracité des propos rapportés
Chambre 4-3
643105f628558704f52e67cd
7 avril 2023
[B] sur les prix des nouveaux muffins : « dans le cadre de la plate-forme P'tits plaisirs de nouveaux muffins ont été lancé cette semaine (...) ses publicités communiquent sur un prix de deux euros qui
6253cd9fbd3db21cbdd93e76
20 décembre 2017
I... a été licencié pour faute grave par lettre du 15 avril 2010 dans les termes suivants : " Suite à notre entretien du 13 avril 2010, nous vous confirmons votre licenciement pour faute grave à réception
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d81
2 avril 2024
Il a donc fallu reporter ce rendez-vous médical en octobre 2020.
Chambre sociale 4-2
68f9b6c70a84a5e5f00167d9
22 octobre 2025
Il convient donc d'examiner ici si la faute grave invoquée par l'employeur est caractérisée.
Pôle 6 - Chambre 4
6034a855db94c294660ddf8d
25 octobre 2016
tentative de diminution de ses responsabilités ; la sollicitation pour rédiger un faux témoignage ; la sollicitation auprès d'un responsable syndical M.
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e57
25 janvier 2023
Mme [E] a été licenciée pour faute grave le 15 mars 2016.
615e0cd0c25a97f0381f4b01
3 septembre 2014
Nous devons maintenant arbitrer entre le témoignage du Gardien et le vôtre.
6253c998bd3db21cbdd88c0a
3 octobre 2006
depuis le jugement ; - s'il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement.
1ère chambre
6262481fb1a50c277d4c5afb
21 avril 2022
faux, usage de faux, escroquerie au jugement, abus de confiance et abus de faiblesse par plainte pénale déposée auprès du procureur de la République d'Avignon le 9 septembre 2019 complétée par une nouvelle
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