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2 460 résultats pour « plainte en faux temoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870b8

Appel

14 décembre 2004

14 décembre 2004

rencontrer sa grand-mère puisqu' il est de son intérêt que soient tissés des liens intergénérationnels ; que les rapports avec sa fille se sont dégradés à compter de la rencontre avec son mari, qu'il est faux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de63

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Le chèque, de 289 euros, s'avérant sans provision, Mme Chantal Y... a déposé plainte à la gendarmerie le 22 octobre 2009.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036c2b9cf696a61b45bdf6f

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

constitution de partie civile auprès du juge d'instruction le 5 juin 2012 pour faux témoignage.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61609a3e54c6ec55cf7100ca

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

en godets nouvellement livrées, en provenance de notre pépiniériste, soustraites de nos plates-bandes, pendant la plantation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e97

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

S'agissant des griefs allégués par l'épouse à l'encontre du mari Attendu, et malgré le témoignage contraire produit par le mari, émanant de son ex-épouse qui atteste d'un tempérament non violent, celui-ci

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ac2d3237d9104ae784ba

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Au titre du faux témoignage à caractère discriminatoire (origine) : 45 000 EUR IV.

Source officielle
CA

17e chambre

6031e9c0dca68a230692ee0e

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Eu égard à la gravité de cette situation, la société TVM a été contrainte de déposer une plainte contre X pour faux et usage de faux.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[UW] [E] à compter du 9 décembre 2013 par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité de Chef de projet.

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

64f2d03e5aeec3d96923894e

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Mme [H] [S] auprès de Madame le juge d'instruction pour faux témoignage et usage de faux, Subsidiairement, - Voir infirmer le jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68df5a3721a269c127203a6c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle affirme que les plaintes et son licenciement sont injustifiés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

681061f2623750c90e2d7650

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[B] prétend que les propos qu'il aurait tenus sont faux et accuse Mme [S] d'avoir fait un faux témoignage, force est de conster que rien ne permet de remettre en cause la véracité des propos rapportés

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643105f628558704f52e67cd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[B] sur les prix des nouveaux muffins : « dans le cadre de la plate-forme P'tits plaisirs de nouveaux muffins ont été lancé cette semaine (...) ses publicités communiquent sur un prix de deux euros qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e76

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

I... a été licencié pour faute grave par lettre du 15 avril 2010 dans les termes suivants : " Suite à notre entretien du 13 avril 2010, nous vous confirmons votre licenciement pour faute grave à réception

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d81

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il a donc fallu reporter ce rendez-vous médical en octobre 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c70a84a5e5f00167d9

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il convient donc d'examiner ici si la faute grave invoquée par l'employeur est caractérisée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034a855db94c294660ddf8d

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

tentative de diminution de ses responsabilités ; la sollicitation pour rédiger un faux témoignage ; la sollicitation auprès d'un responsable syndical M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mme [E] a été licenciée pour faute grave le 15 mars 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0cd0c25a97f0381f4b01

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

Nous devons maintenant arbitrer entre le témoignage du Gardien et le vôtre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c0a

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

depuis le jugement ; - s'il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre

6262481fb1a50c277d4c5afb

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

faux, usage de faux, escroquerie au jugement, abus de confiance et abus de faiblesse par plainte pénale déposée auprès du procureur de la République d'Avignon le 9 septembre 2019 complétée par une nouvelle

Source officielle

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