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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQXE Société ACTEON INCc/Société DENT-X CANADA
62c3d45a93e17a63792056a9
4 juillet 2022
Les dépens de première instance d'ores-et-déjà exposés doivent être réservés. Il sera statué à leur égard dans la décision sur le fond à intervenir.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b8a
24 avril 2025
* * * DECISION Par jugement du 21 avril 2021, le tribunal de grande instance d'Amiens a notamment déclaré recevables mais mal fondées les demandes des titulaires de certificats coopératifs
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e4
28 avril 2008
28 / 04 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 02289 OC / EKM Décision déférée du 27 Mars 2007- Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS-05 / 00188 Mme X... Gérard Y...
6253cda1bd3db21cbdd93ee8
6 février 2018
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables. En l'espèce, l'insuffisance d'actif de la Sarl X... Y...
Pôle 6 - Chambre 5
64422a03d2fa6fd0f804058d
20 avril 2023
de prud'hommes de Paris deux requêtes distinctes respectant les dispositions de l'article R. 1452-2 du code du travail, que ces deux requêtes auraient dû être enrolées séparément et conduire à deux instances
Pôle 1 - Chambre 2
63d37acbd1bc2605de4b4b07
26 janvier 2023
Partie perdante, la société Ableiges devra supporter la charge des dépens de première instance et d'appel, l'ordonnance étant infirmée en ce qu'elle a partagé les dépens.
Chambre commerciale
67875246fc8e837eda8a6150
14 janvier 2025
[S]'; - donné acte à Me [V], ès-qualités, de son désistement d'instance et d'action à l'égard de Mme [D]'; - constaté l'existence de fautes de gestion commises par M.
Pôle 4 - Chambre 4
61627eae38d18b7ebf63d357
24 septembre 2013
Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2010 -Tribunal d'Instance
5ème chambre
DCA_24VE03393_20250925
25 septembre 2025
. ; les autres moyens invoqués par Mme A... dans sa demande de première instance ne sont pas fondés.
6253cd10bd3db21cbdd92317
19 janvier 2015
En cas de pluralité d'emplois au service de plusieurs employeurs, le décompte des heures supplémentaires ne peut se faire qu'en considération du temps de travail dans chaque entreprise.
Chambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a529c
28 avril 2022
dette de chaque caution dans le cadre des actions récursoires exercées alors que la disproportion s'apprécie pour le montant à hauteur duquel l'engagement a été souscrit et que dans l'hypothèse d'une pluralité
TARIFICATION
6347abf229ffd2adfff4f1d0
7 octobre 2022
En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.
1ère Chambre
695f6582cdc6046d47979d56
7 janvier 2026
Maître Stéphane LOPEZ, avocat au barreau de PAU INTIMÉE * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 7 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Pau, dans le cadre d'une instance
1ère chambre civile B
63be639213ef607c90ab659d
10 janvier 2023
En l'espèce, les mentions du testament (adresse de son auteur et coordonnées du notaire, destinataire de l'écrit) permettent de déterminer que le testament a été rédigé après l'installation de [N] [J]-
Chambre civile
65ab720c36bfc00008d68c3e
18 janvier 2024
barreau de MARTINIQUE INTIMÉ Le dix huit Janvier deux mille vingt quatre Nous, Christine PARIS, Présidente de chambre, assistée de Micheline MAGLOIRE, Greffière, Vu la procédure en instance
Chambre sociale
6868b5249508abe8512046a4
3 juillet 2025
En effet, il convient de rappeler qu'en cas de pluralité d'employeurs, la maladie est présumée avoir été contractée, non pas au service du dernier employeur, mais au service du dernier employeur chez lequel
Chambre 1-2
67ef715f8d5c08d4a262e5aa
3 avril 2025
1 de l'article 915-1 du code de procédure civile, les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par l'avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie ; en cas de pluralité
Pôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3cab
23 octobre 2025
SUR CE, Mme [H] a intérêt à intervenir dans cette instance puisque le jugement entrepris, assorti de l'exécution provisoire de droit, l'a condamnée solidairement avec M.
1ère Chambre A
6031e4b66e19db1e3435ac26
12 juin 2018
. *** EXPOSE DU LITIGE Par jugement réputé contradictoire en date du 31 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Nice a: - dit que Me Janine Y... n'a commis aucune faute en
Pôle 6 - Chambre 9
6162b617478597236472030a
27 novembre 2013
14 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, de protéger la liberté de pensée, de conscience et de religion à construire pour chaque enfant, que de celle de respecter la pluralité
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