La société KMF a interjeté appel de ce jugement, en celles de ses dispositions ayant dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'ayant condamnée au paiement des sommes précitées et au remboursement

Par déclaration d'appel reçue au greffe le 23 avril 2014 la S.A.R.L. LA LAUZE et la S.A.R.L. LA STADIUM IMMOBILIER ont interjeté appel total de la décision.

[K] [M] né le 31 Mars 1956 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie Mazars de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci, postulante, avocate

Ce jugement a été signifié le 20 mai 2010 à Monsieur Jean-Michel X... qui en a interjeté appel le 28 mai 2010 en limitant son appel aux dispositions concernant l'exercice de l'autorité parentale et la

SEINE SAINT DENIS Informé le 22 avril 2025 à 15h02, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article

Brigitte Y... fait valoir que si la loi no 2004-439 du 26 mai 2004 interdit désormais l'appel d'un jugement de divorce sur demande acceptée, un tel recours reste recevable pour les procédures anciennes

POLICE Informé le 23 avril 2024 à 16h16, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-15

Madame (la mère) a régulièrement interjeté appel le 29 mars 2001 de l'ordonnance du juge des enfants de VERSAILLES du 2 mars 2001 qui lui a été notifiée le 15 mars suivant.

L'appel du 14 octobre 2015 interjeté par Monsieur [V] [X] a été instruit selon les régles de la procédure orale sans réprésentation obligatoire qui étaient alors applicables à la date de l'appel.

d'asile INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Informé le 26 avril 2024 à 13h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application

DE LA SEINE-SAINT-DENIS Informé le 12 juillet 2024 à 14h52, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de

DE SEINE-ET-MARNE Informé le 12 juillet 2024 à 14h43, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article

La SAS Optimiz Architecture a interjeté appel de la décision le 17 août 2023.

Par déclaration du 9 mai 2025, la société Locam a interjeté appel. M. [A] a formé un appel incident. Les dernières conclusions de la société Locam sont en date du 18 novembre 2025 et celles de M. 

[X] de ses autres demandes Appel contre cette décision a été interjeté le 8 novembre par Me [L], appel limité aux condamnations suivantes, à des dommages-interêts : 20'000 € et 3279 €. M.

DU VAL-DE-MARNE Informé le 29 octobre 2023 à 09h56, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article

La cour statue sur l'appel interjeté par la SELAFA MJA prise en la personne de Me [K] [U] et Me [H] [C], agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [1] (la société utilisatrice), d'un jugement

LE PREFET DE L'ESSONNE Informé le 15 juillet 2024 à 16h00, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de

[L] a interjeté appel de cette décision le 30 avril 2024. Par conclusions remises le 10 juillet 2024, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, M.

[Y] a interjeté appel de ce jugement le 7 novembre 2024. Les parties ont conclu au fond : - M. [Y] le 5 décembre 2024 ; - la SAS Interact Systèmes Sud Ouest le 4 mars 2025.