Sur ce point, les prétentions de la caisse ne peuvent donc qu'être rejetées. 4.

Son travail a consisté à effectuer la gestion technique des installations climatiques dans le secteur de Nîmes, Alès, la Grande Combe, Montpellier, Sète et Lodève.

Sur les prétentions d'Axa France à l'égard de M.

FAITS ET PROCÉDURE La [1] (ci-après la [1]), organisme institué par le statut national du personnel des industries électrique et gazière, est chargée de la gestion des oeuvres sociales des personnels

En quatrième lieu, il fait grief à la société SERCA d'une absence d'information complète, adaptée et loyale en lien avec la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, dispositif institué à

La société Deruaz Auto s'est opposée aux prétentions adverses.

fonction publique territoriale de l'Oise à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical détenu par le service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de la fonction

- une telle omission est compréhensible de la part d'un tiers non qualifié en matière de gestion de personnel.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société demande à la cour d'infirmer le jugement querellé et, statuant à nouveau, de dire qu'elle n'a commis aucune faute inexcusable et de débouter le salarié de

Par une requête en date du 16 janvier 1995, la Direction de la Prévention et de l'Action Sociale d'Eure et Loir agissant pour Madame X...

de ceux-ci, gestion de portefeuille de participations, prestation de services et de conseils, exercice de tous mandats de direction au sein de toutes sociétés, placement de fonds disponibles et gestion

Par jugement contradictoire du 6 avril 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne a : - rejeté la demande d'expertise de gestion, - condamné Mme [A] à

AFEDIM GESTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représentée par Me Laure

A l'appui de ses prétentions, M. [I] [S] soutient notamment que : - M. [D] a déposé plainte contre M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [D] a été embauché en qualité de responsable client par la société ISS ABILIS FRANCE selon contrat à durée indéterminée en date du 1° août 2007.

de la procédure, l'énoncé des chefs de jugement critiqués, une discussion des prétentions et des moyens, ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions ; - la cour ne statue que sur les prétentions

Au demeurant, l'articulation du plan de prévention des risques d'inondation en litige avec lesdits plan et schéma a dûment été étudiée. 6.

La société WH considère d'abord que la société Sobeca n'a pas exécuté son mandat avec la rigueur qui s'imposait dès lors qu'il lui appartenait d'assurer et de suivre la gestion financière du marché.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [S] [K] a été engagée le 10 septembre 2001 par la société VENTE INDUSTRIE PRÉVENTION PLUS (ci-après : VIP PLUS).

La société [1] s'est opposée aux prétentions adverses et a formulé les demandes suivantes : - Débouter M. [D] de l'ensemble de ses moyens, fins et prétentions, - Condamner M.