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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86637
22 janvier 2003
SOCIETE SAFI SALONS FRANCAIS ET INTERNATIONAUX prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège ..., représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué, assistée de Maître Valérie Y
6253cce7bd3db21cbdd91a40
8 septembre 2014
: Ordonnance du 06 FEVRIER 2014 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER No RG 13/ 03239 DEMANDERESSE : SA SAFER représentée par son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités
6253cce8bd3db21cbdd91a41
19 juin 2014
du 28 NOVEMBRE 2011 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG 11-11-601 APPELANTE : SA SUN ABRIS prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités audit siège
6253c9b0bd3db21cbdd89086
20 mars 2007
AXA ASSURANCES IARD prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,,370 Rue Saint Honoré-75001 PARIS représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY
6253caaebd3db21cbdd8bbd7
12 juin 2008
DISVAL, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social : 36 avenue d'Orléans 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE - S. A. S.
5ème Chambre
DCA_24PA01223_20251110
10 novembre 2025
A... est le président-directeur général, a fait l’objet, en 2015, d’une vérification de comptabilité portant sur son activité de librairie-papeterie au titre de la période du 1er avril 2012 au 31 mars
Chambre sociale 4-4
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10 janvier 2024
-6 du Code du Travail et qu'elle n'est pas signée par le Président Directeur Général de la société SIPV.
Pôle 5 - Chambre 3
6036cbbfbc6c196a3516f7df
2 septembre 2015
P], alors liée par un contrat de crédit bail à une société Sophia Bail destiné à financer l'acquisition de l'immeuble, a donné à bail de sous location à la société [A] associés représentée par son président
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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27 janvier 2026
[U], le président directeur général du [14], qu'elle se portait candidate au poste d'animatrice commerciale des ventes, sa candidature étant subordonnée à la conservation de son statut et de son salaire
CHAMBRE SOCIALE A
6162b24a4abc2618d50e04c3
18 septembre 2012
directeur général, [Y] [R] épouse [H] et son époux, [F] [H].
6253cc70bd3db21cbdd901db
28 janvier 2013
Le 24 février 2003, une extension dudit accord, relative au licenciement du personnel de la Société Nouvelle Minerve Antilles Guyane, a été signée en Guadeloupe par le président-directeur général de cette
6253c9a4bd3db21cbdd88e52
20 octobre 2006
rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 25 MARS 2005 (rg no 04/417) suivant déclaration d'appel en date du 07 JUIN 2005APPELANTE : LA PRUDENCE CRÉOLE, représentée par son Président
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13 janvier 2005
SELMES, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.
Chambre sociale
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5 juillet 2012
Monsieur [C] [L] est élu Président Directeur Général par le Conseil d'Administration du 17 décembre 2002.
2ème CHAMBRE CIVILE
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22 janvier 2026
MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations variables, dont le siège social est sis [Adresse 2], poursuites et diligences en la personne de son Président
Pôle 6 - Chambre 2
6162e4eb7797cdb2f7583ca5
15 mars 2012
Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Irène LEBÉ, Président - signé par Madame Irène LEBÉ, Président et par Madame FOULON, Greffier présent
CHAMBRE SOCIALE B
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2 juin 2017
Son Président Directeur Général est [L] [B].
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Il ne s'agit pas d'une erreur matérielle, la garantie accordée résultant d'un processus de négociation avec le Président Directeur Général de SOGECAP.
Pôle 5 - Chambre 9
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1 mars 2012
A l'automne 2006, des contacts sont pris entre Monsieur [X], président de la société FC et président - directeur général de la société DGC, et Monsieur [U], directeur général d'EPC, en vue de l'acquisition
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2 juillet 2002
Emile et de HADIDIA Rachel De nationalité française, marié, 4 enfants president directeur général Demeurant 196 avenue Victor Hugo - 75116 PARIS jamais condamné Prévenu, appelant, libre comparant assisté
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