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12 141 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9bf

Appel

19 février 2008

19 février 2008

X..., l'affectant sur le secteur de CAEN, lui interdisant certains clients sur ce secteur, et lui attribuant une liste limitative de clients sur le Havre et Rouen ; enfin le 4 mai, l'employeur s'opposait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d78

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

actifs dans le but d'une augmentation progressive, avec une compensation par une activité de prospection plus ou moins importante, les portefeuilles des chargés de clientèle variant entre 60 et 100 clients

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631527e03efc4516bd2e6a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

multiples que je dois assumer pour essayer de pas perdre mes clients dont certains me font confiance depuis plus de 20 ans.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61636a8822908a2ec611e8ac

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

A titre d'exemple, le dirigeant de l'entreprise t'a demandé expressément d'aller visiter en priorité certains clients, ce que tu refuses au profit d'autres clients pour lesquels la prospection commerciale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034735d9186506172addf76

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

C'est donc à tort que le salarié soutient que les 15 visites commerciales relevaient toutes de la prospection.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64ae4aeea1775905dba3bb88

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

L'employeur fait valoir en réponse qu'une fois la vente conclue, plus aucun ordre n'était passé par le client et Mme [Y] ne démontre pas que des clients auraient passé des commandes après sa prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89702

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

fait ce choix intentionnellement au risque de me faire perdre un des deux clients voir les deux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa88

Appel

26 février 2008

26 février 2008

SUR QUOI 1) sur la contrefaçon Attendu que les défendeurs font valoir que la clientèle est une clientèle de boulangers, c'est à dire une clientèle avertie composée de professionnels ; qu'ils estiment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d23

Appel

3 avril 1997

3 avril 1997

Chantal X... a conclu avec la SARL N... une convention aux termes de laquelle cette dernière lui a donné à bail un lot de cent vingt cassettes de jeux vidéo pour qu'elle-même le propose en location à sa clientèle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61628543c10e2193c5780a63

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

à des congrès et qu'il n'a pas suivi les besoins de la clientèle.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6ff39ae1759ccf6061c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

clientèle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3692dd7fd9692bbd5e

Appel

31 août 2023

31 août 2023

L'activité de représentant de commerce consiste à prospecter la clientèle pour le compte d'une ou plusieurs entreprises en vue de prendre les commandes.

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b3d8ceca1cd7019246

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Mais le détournement du fichier clients d'un concurrent pour démarcher la clientèle constitue un procédé déloyal, peu important que le démarchage soit massif ou systématique (Cass. com., 12 mai 2021, n

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d44a

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

, et donc de la prospection commerciale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84ded

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

Ils ajoutent qu'il ne saurait leur être reproché un prétendu détournement de la clientèle de la société LINK, dès lors que les clients en cause sont peu nombreux, que la société SEQUOIA a noué avec eux

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62d79ab071d9f5effbdf296d

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

de servir des boissons et cocktails à leurs clients selon ces mêmes modalités.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67276

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Nous déplorons ainsi qu'à aucun moment vous n'ayez fait preuve d'une démarche pro active pour vous présenter à ces clients faisant partie de votre secteur et vous n'ayez entamé aucune action de prospection

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256800bfda47c90075f8c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[T] [Z] lui a lors d'un entretien du 26 septembre 2014, dont la teneur est confirmée par un courrier du 6 octobre suivant, reproché un manque de visites clients, 41 clients n'ayant pas été visités depuis

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d59cdc6046d470436d4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur le détournement de clientèle Il n'est pas contesté que, parmi les clients de la société Provost, figurent notamment les sociétés Leroy Merlin et EDB/BAO.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea76cdc6046d478806bb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

S'il est exact qu'aucune convention d'honoraires n'a été signée entre les parties, la cliente n'ayant pas signé l'exemplaire que lui a adressé l'avocat, il sera rappelé que le défaut d'établissement d'un

Source officielle

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