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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
603236587c78d06cce6b5c8b
28 mars 2018
28 mars 2018
Pour l'ensemble de ces raisons, si le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a dit sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour motif économique de Mme [L] [F] [J], l'infirmant sur le quantum,
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603696a541349e3936cd3a38
30 septembre 2015
30 septembre 2015
somme de 20.337,39 € correspondant aux excédents de provision versés pour l'exercice 2006 par la SCI sera donc déduite de la créance du syndicat des copropriétaires, le jugement étant réformé sur le quantum
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603732770724640d76aff8dc
21 mai 2015
21 mai 2015
à l'appréciation par la cour du bien-fondé, de la réalité et du quantum de la créance revendiquée par le créancier poursuivant, au titre du privilège et superprivilège de l'article 2103 bis du code civil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03575_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il soutient que : - le quantum du litige s'élève au montant des travaux déduits par M. et Mme A dans leur déclaration de revenus, soit 45 398 euros, dès lors qu'il n'est pas établi que les travaux réalisés
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d02
27 mars 1998
27 mars 1998
A titre subsidiaire, elle soutient que l'appelante ne justifie ni du principe ni du quantum de sa créance ; que les pièces produites en cause d'appel par la Société GEFISERVICES ne lui ont jamais été transmises
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87271
16 septembre 2004
16 septembre 2004
de vente du 8 décembre 2000 est consécutif à l'engagement de la banque - qu'aucune limitation de garantie n'était alors envisageable - que le jugement mérite confirmation, sauf à le réformer sur le quantum
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635157a2ead9ed860b6f7f
22 septembre 2011
22 septembre 2011
19 novembre 2010, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, demande à la cour de: -confirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a déclaré bien fondé en ses demandes, -l'infirmer sur le quantum
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a1
24 octobre 2007
24 octobre 2007
a été faite par la SCEA BREIZH OEUFS et est interruptive de prescription; en tout état de cause, il y a eu fraude par fausse déclaration et cette prescription ne peut plus être invoquée; - sur le quantum
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b367
22 novembre 2007
22 novembre 2007
de la Cour en date du 8 avril 2004 ayant ordonné la jonction des procédures et, avant-dire-droit, commis monsieur Jean-Luc Y... en qualité d'expert afin, notamment, de rechercher le principe et le quantum
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bb
13 juillet 2011
13 juillet 2011
le jugement a alloué la somme de 12. 000 € représentant 6 mois de salaire brut ; Que la salariée est restée au chômage pendant 13 mois après la rupture du contrat, le jugement sera confirmé sur le quantum
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c0
13 juillet 2011
13 juillet 2011
250, 02 € représentant 6 mois de salaire brut ; Que le salarié ayant retrouvé du travail (fin de contrat en septembre 2010) douze jours après la rupture du contrat, le jugement sera réformé sur le quantum
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93187
20 avril 2016
20 avril 2016
I. les Villas de Saint Florent et la société Corsea Promotion de leur appel, - confirmer la décision en toutes ses dispositions à l'exception du quantum de la condamnation en principal, - dire qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335e
6 juin 2016
6 juin 2016
Y... peut prétendre à une indemnité légale de licenciement de 11. 210, 65 €, allouée par le jugement et dont le quantum n'est pas contesté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93469
1 août 2016
1 août 2016
l'audience des débats, Mme Z... demande à la cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a prononcé la résiliation du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, et réformant sur le quantum
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9f
13 novembre 2013
13 novembre 2013
communiquées par la voie électronique le 11 janvier 2013, elle demande à la Cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qui concerne le principe de condamnation, - l'infirmer en ce qui concerne le quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01153_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par décision du 3 octobre 2019, sur recours gracieux, la CDAPH a admis de porter cette assistance à hauteur de l'intervention d'une auxiliaire de vie scolaire individuelle pour un quantum hebdomadaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00356_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
absorbée au 10 décembre 2019 par la société Atmosphère, et décidé de faire procéder à la même publication ; la société Atmosphère demandait subsidiairement au tribunal administratif de Lyon de réduire le quantum
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03199_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
d'avocats devant être pris en charge par le département des Hauts-de-Seine au titre de la protection fonctionnelle et constituant ainsi une dépense obligatoire, est justifiée dans son principe et son quantum
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef767a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[F], - confirmer le jugement sur le principe (mais non sur le quantum) en ce qu'il a condamné la société Team System à verser des dommages et intérêts à M.
Source officielleChambre Sociale
65aa2d2c009f81000890db44
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le quantum des rappels de salaire pour la période allant du 22 février 2019 au 22 août 2020, et des congés payés afférents, réduire dans de plus justes proportions le quantum de l'indemnité de licenciement
Source officiellePage 22 sur 1358