ne pouvant intervenir sans leur accord, la modification résultant du versement de la prime différentielle ne pouvait leur être imposée'; qu'en ce qui concerne, Mme [T] la société IBM France' n'a réglé

BRESSE en date du 26 juillet 2007, pour rechercher si les provisions pour dépréciation des stocks enregistrés dans les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2005, avaient été valorisés dans les règles

Vu : - le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 ; - le règlement (CE) n° 817/2004 du 29 avril 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n°2157/1999 concernant

Par conclusions visées au greffe le 21 novembre 2014 maintenues et soutenues oralement à l'audience, GROUPAMA RHONE-ALPES : - objecte qu'elle a respecté les règles conventionnelles régissant la procédure

régissant le forfait jours et ajoute que le forfait était de 203 jours, - demande que soit écarté le certificat médical établi par le docteur [L] pour contenir des éléments non médicaux que le praticien

à 14 000  euros, et d'un actif immobilier mis en vente à 849 000  euros, ce qui rendrait viable le règlement du passif restant d'environ 305 860  euros ; elle a subi une incapacité médicale temporaire

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement n° 603/2013 du Parlement

montant des aides très supérieures à 200 000 € par entreprise sur trois années.

[O] a également eu un comportement inadapté avec sa supérieure hiérarchique, Mme [H].

[K], en vertu de son obligation de délivrance, à pratiquer la pose de la prothèse dentaire de la mâchoire supérieure, intégralement réglée par ses soins, -Dire qu'à défaut, elle sera autorisée à faire

* le 29 avril 2022, sa supérieure lui a refusé la demande de congé déposée l'avant veille, 27 avril, (Pièce n°26) ; * Le 5 mai 2022, sa supérieure hiérarchique, Mme [Z], l'a reçu en entretien (

[C], atteint de surdité, et ses supérieurs hiérarchiques ou les autres salariés.

hiérarchique direct. / La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance. ".

A l’appui de ses conclusions indemnitaires, Mme A... fait valoir qu’elle a fait l’objet d’agissements répétés de harcèlement moral de son ancien supérieur hiérarchique, M.

sur 17 bons de livraison totalisant un montant supérieur à la demande.

faits ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions des articles 6 quinquies et 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dès lors qu'il est victime de harcèlement moral de la part de sa supérieure

La banque met en avant tout d'abord son souhait de respecter les règles de droit et indique qu'elle ne soutient pas l'argument de l'usage.

A a bénéficié d'un entretien d'évaluation avec sa supérieure hiérarchique. M.

[D] [P] sur la créance de l'indivision ne sauraient être supérieures à la somme de 18.620 euros et que les droits de M.

le contrôle de vos supérieurs hiérarchiques.