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762 résultats pour « résiliation par le souscripteur suivie d'une nouvelle souscription par celui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262482cb1a50c277d4c5b36

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle implique donc l'existence d'un élément nouveau, révélé par le jugement ou survenu postérieurement à celui-ci.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca918be10b0d853de8f3fc

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

M [M] et Me [T] soutiennent que': - l'indemnité de résiliation est une clause pénale, l'éventuel préjudice de la Banque lié à l'absence de perception des intérêts moratoires suite à la déchéance du terme

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6031ed5e21690b265dce14af

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

À la suite du démarchage téléphonique de son beau-père M. André A... par un conseiller en patrimoine de la SARL P3 CONSULTANTS, M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8cfcdc6046d470ce8d0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il en résulte qu'il incombe à la caution qui entend opposer au créancier la disproportion manifeste de son engagement à ses biens et revenus, à la date de sa souscription, d'en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60323d5f7f73c87386c233b4

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

[K] a été résilié au 16 mars 2007 antérieurement a la réclamation de Mme [Y], Vu les conditions générales et particulières de la police M.A.F, Vu la résiliation de la police en date du 16 mars 2007

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63538880513cb5adff94372b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle conclut par ailleurs n'avoir jamais détenu de copieur [N] ni avoir souscrit de précédente location financière de matériel dont le prix serait venu en déduction de celui convenu avec les sociétés Xeroboutique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01298_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

En troisième lieu, il ne résulte pas davantage de l'instruction que la résiliation judiciaire du bail rural, prononcée par jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Rochefort le 15 juin 2023, résulte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb5341c770b63125831055

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Elle fait valoir que la résiliation de celui-ci par lettre du 21 octobre 2013 à effet en janvier 2014 constitue une rupture brutale des relations commerciales établies compte tenu des circonstances dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e14f6a1876057df5d408

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[T] [U] en sa qualité de souscripteur du contrat d'assurance en cause, la société Bely ne pouvait formuler de demande de dommages et intérêts à ce titre ; -s'agissant du second prêt, souscrit par la

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f700cdc6046d47bde24e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ces documents établissent qu'il n'a pas entendu donner suite au projet d'association au sein d'une nouvelle branche '[T] Habitat Concept' mais qu'il n'a en rien entendu mettre fin au contrat d'agent commercial

Source officielle
CA

3ème chambre

65b211f1c4cf860008dff6f8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aucune procédure n'a été initiée à la suite du dépôt du rapport.

Source officielle
CA

Cabinet C

68106d31cda51f39e7a87b36

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[R] de toutes ses demandes, Constater la résiliation du bail par l'acquisition de la clause résolutoire suite au commandement du 06 juin 2018 resté sans effet, Subsidiairement, prononcer la résiliation

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6538b38e7ffc2c8318edff59

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Madame [M] [R] a souscrit un contrat d'abonnement auprès de la société Electricité de Strasbourg pour la fourniture en énergie de son logement, selon facture de souscription du 17 novembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa9493

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Statuant à nouveau, Déclarer Mme [X] bien fondée à prétendre au bénéfice des adhésions n° 01380153 et n°12173019 souscrites par M. [H] à son profit auprès de l'AFER.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61609e54264c7ed035b03c7f

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

étant la société French Rivera Investi ; elle estime que l'endettement excessif de M. et Mme [G] ne résulte que de la multiplication des crédits qu'ils ont souscrits, et qu'ils n'ont pas déclarés à l'occasion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc8

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Monsieur C...avait la responsabilité de la gestion de la production entendue comme la commercialisation, le conseil auprès des clients, le suivi de la souscription des contrats d'assurance, (documents

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4829ffd2adfff4f35a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La banque se prévaut des questionnaires confidentiels remplis par les cautions pour contester toute disproportion dans les engagements souscrits, et relève qu'une telle disproportion n'est pas démontrée

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abce29ffd2adfff4f168

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[S] dans les termes suivants, le 3 novembre 2015 : 'Cher client, pour donner suite à mon email datant du 30 octobre 2015, je me permets de vous contacter pour vous transmettre de nouvelles informations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871efa757f38d6b27c27671

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient qu'il n'a pas donné suite à la nouvelle proposition d'assurance qui lui avait été proposée par le courtier. M. et Mme [I] soutiennent que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19920cdc6046d47edd066

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il a exposé à l'appui de ses prétentions : - qu'en ayant proposé des contrats spéculatifs manifestement inadaptés à la situation de la souscriptrice, en ne lui ayant par la suite donné aucun conseil ni

Source officielle

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